# EUROCLEAR | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | SIREN 479 774 093 | Prescriptio > EUROCLEAR, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion depuis 2004. SIREN 479 774 093. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/euroclear-47977409300013, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. EUROCLEAR # EUROCLEAR [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Feuroclear-47977409300013%3Fsuivre%3D1) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion depuis 2004, 250 à 499 salariés. SIREN **479 774 093** SIRET **479 774 093 00013** NAF **7022Z** 7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 250 à 499 salariés **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 3 inscrits au registre Immatriculée 2004 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 21/03/2014 · REGISTRE PUBLIC ETRANGER : BRUXELLES ET NUMERO : 0423747369 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 3 au registre [VALERIE Urbain Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/valerie-urbain) [MATHIEU Mazzoleni Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/mathieu-mazzoleni) [VALERIE Dejean Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/valerie-dejean) 3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 7 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — EUROCLEAR](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026012711487) {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} - 14 avril 2026 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — EUROCLEAR](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600712699) ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. ## Accords d’entreprise & négociation collective **24** accords publiés sur Legifrance depuis 2017. Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois. Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine. ## Accords récents [ ACCORD NAO etablissement ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 signé le 6 mars 2024 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050399557) [ ACCORD etablissement GEPP signé le 21 novembre 2023 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre GPEC Formation professionnelle ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050056593) [ ACCORD etablissement ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE signé le 24 novembre 2022 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598834) [ ACCORD etablissement accord de prorogation des mandats dans l'attente des elections du CSE signé le 24 novembre 2022 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598833) [ AVENANT etablissement Avenant n°12 à l'accord de CET signé le 4 octobre 2022 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Compte épargne temps ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598829) [ ACCORD etablissement Accord collectif relatif aux modalités du droit à la déconnexion au sein de l'UES Euroclear signé le 20 septembre 2022 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Droit à la déconnexion et outils numériques ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052045783) [ ACCORD etablissement Accord collectif relatif aux modalités du droit à la déconnexion au sein de l'UES Euroclear signé le 20 septembre 2022 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Droit à la déconnexion et outils numériques ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598828) [ AVENANT etablissement avenant n°1 accord aménagement procédure déménagement signé le 21 avril 2022 IDCC 2931 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Droit syndical, IRP, expression des salariés ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598817) [ ACCORD NAO etablissement Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 signé le 7 mars 2022 IDCC 2931 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047262015) [ ACCORD Télétravail etablissement Accord collectif relatif aux modalités du télétravail au sein de l'UES Euroclear signé le 7 janvier 2022 IDCC 2931 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Travailleurs handicapés Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047122862) [ ACCORD etablissement Accord collectif relatif à l'aménagement de la procédure d'information/consultation concernant le déménagement des locaux de l'UES Euroclear signé le 10 décembre 2021 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Calendrier des négociations ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046985951) [ ACCORD etablissement Accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) signé le 11 juin 2021 IDCC 1483 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Retraite complémentaire - supplémentaire ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045539344) [ AVENANT etablissement Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Compte épargne temps signé le 11 juin 2021 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045383367) [ ACCORD NAO etablissement Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 signé le 2 mars 2021 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044473388) [ ACCORD NAO etablissement Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 signé le 2 mars 2020 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042016462) [ ACCORD Égalité F/H etablissement Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Euroclear signé le 5 novembre 2019 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Autres dispositions Egalité professionnelle ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041718658) [ ACCORD etablissement Accord collectif relatif à l'aménagement des procédures d'information/consultation concernant la méthodologie Agile et une évolution d'organisation au sein de la Division GTS signé le 6 juin 2019 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Droit syndical, IRP, expression des salariés ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041673985) [ ACCORD etablissement Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Euroclear signé le 1 avril 2019 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Droit syndical, IRP, expression des salariés ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039399057) [ ACCORD etablissement Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 signé le 19 mars 2019 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Classifications ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038549241) [ AVENANT etablissement Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 18 décembre 2018 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038240848) [ AVENANT etablissement Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont signé le 6 novembre 2018 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037957686) [ ACCORD etablissement Accord collectif définissant le périmètre de mise en place du CSE signé le 6 novembre 2018 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038164321) [ ACCORD etablissement Accord autorisant le recours au vote électronique signé le 6 novembre 2018 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038390448) [ AVENANT etablissement Aménagement des procédures d'information/consultation et des modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au titre de l'année 2018 signé le 18 mai 2018 IDCC 1486 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre Droit syndical, IRP, expression des salariés ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037636252) Le siège, Département SIRENE Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, Département) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Feuroclear-47977409300013%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.