# EURL T.S.E. | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Maiche (25) | SIREN 802 459 222 | Prescriptio > EURL T.S.E., travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Maiche (25) depuis 2014. SIREN 802 459 222. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eurl-t-s-e-maiche-80245922200039, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Doubs (25)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) 4. [Terrassiers](https://prescriptio.fr/annuaire/terrassier/25) 320 5. EURL T.S.E. # EURL T.S.E. [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Feurl-t-s-e-maiche-80245922200039%3Fsuivre%3D1) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à **Maiche (25)** depuis 2014. SIREN **802 459 222** SIRET **802 459 222 00039** NAF **4312A** 4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 3 dont 1 ouvert Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2014 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Travaux publics, terrassement, travaux forestiers et accessoirement travaux de déneigement » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 03/11/2023 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre l'EURL T.S.E a désigné en qualité de Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 28/03/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/09/2019 03/11/2023 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/03/2020, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 10/03/2020 03/11/2023 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 01/12/2020 03/11/2023 · Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 23/07/2021, le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de l'EURL T.S.E. et a désigné la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266, 25205 MONTBELIARD CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 23/07/2021 03/11/2023 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 17/05/2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire (L. 631-19 et R. 631-43 du code de commerce) ouverte le 24/09/2019 de l'EURL T.S.E Date d'effet : 17/05/2022 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 3 ────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────────┼────── Sur les Routes25120 Maiche · siège │Ouvert ────────────────────────────────────┼────── 12 rue Bellevue25210 les Fontenelles│Fermé ────────────────────────────────────┼────── 2 Grande rue25140 Frambouhans │Fermé ────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [STEPHANE LOUIS TRIPONNEY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/stephane-triponney) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 3 implantations · 1 ouverte Les 3 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 3 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [25120 MAICHE 802 459 222 00039 SUR LES ROUTES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/80245922200039) [25210 LES FONTENELLES 802 459 222 00013 12 RUE BELLEVUE 01.29Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/80245922200013) [25140 FRAMBOUHANS 802 459 222 00021 2 GRANDE RUE 01.29Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/80245922200021) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 14 juillet 2026 Procédures collectives bodacc [Procédures collectives — EURL T.S.E](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601325603) {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire", "date": "2026-07-07", "complementJugement": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2026 , désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publ ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Terrassiers du Doubs SIRENE 320 terrassiers dans le Doubs, dont celle-ci [Les 320 terrassiers du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/terrassier/25) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Doubs) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Feurl-t-s-e-maiche-80245922200039%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Terrassiers du Doubs320 ](https://prescriptio.fr/annuaire/terrassier/25) ## Le territoire - [Marchés publics Doubs (25)287 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/doubs-25) - [Entreprises du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) - [Permis de construire du Doubs990 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/doubs-25) - [Prix immobilier dans le Doubs](https://prescriptio.fr/dvf/departement/doubs-25)