# EURL DANIEL CAVAN | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Mouflaines (27) | SIREN 520 009 218 | Prescriptio

> EURL DANIEL CAVAN, travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Mouflaines (27) depuis 2010. SIREN 520 009 218.

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Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à **Mouflaines (27)** depuis 2010.

SIREN **520 009 218** SIRET **520 009 218 00014** NAF **4322A**

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La société à pour objet sur l'ensemble du territoire national l'activité de prestations de service de plomberie chauffage sanitaire installation entretien dépannage et toutes activités connexes le
tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule soit avec des tiers par voie de création de sociétés nouvelles. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

06/01/2021 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 17/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce
en date du 17/12/2020

06/01/2021 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation
des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de
l'intéresse.

13/10/2016 · Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 13/10/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire
simplifiée, sous le numéro 2016J00287 date de cessation des paiements le 04/01/2016 et a désigné liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au
liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
7 route des Andelys27420 Mouflaines · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[DANIEL MICHEL FRANCOIS CAVAN Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/daniel-cavan)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[27420 MOUFLAINES 520 009 218 00014 7 ROUTE DES ANDELYS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52000921800014)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Plombiers de l'Eure SIRENE

577

plombiers dans l'Eure, dont celle-ci

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