# ETABS DOMAISON FRERES | Activités des marchands de biens immobiliers à Montpellier (34) | SIREN 463 800 565 | Prescriptio

> ETABS DOMAISON FRERES, activités des marchands de biens immobiliers à Montpellier (34) depuis 1963 : chiffre d'affaires 2023 de 720 k€.

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# ETABS DOMAISON FRERES

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Activités des marchands de biens immobiliers à **Montpellier (34)** depuis 1963. **720 k€** de chiffre d'affaires en 2023.

SIREN **463 800 565** SIRET **463 800 565 00020** NAF **6810Z**

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Chiffre d'affaires 2023 720k€ ↓ −93,4 % sur 2019
Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 52k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
28/11/2025 Inscription d'office de la mention
30/06/2025 Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Toutes activités de marchand de biens immobiliers ; L'étude et la réalisation de programmes immobiliers ainsi que la vente et la gestion administrative et technique de ceux-ci, en ayant la
possibilité d'accepter la gérance desdits programmes ; La construction de programme immobilier en vue de la vente, soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état achevé de locaux construits soit en
bloc après division sous le régime de la copropriété ; La mise en place de tous financements nécessaires audites opérations immobilières ; La vente soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état
d'achevé des locaux construits soit en bloc, soit sous le régime de la copropriété, et/ou avec constitution d'ASL, la mise en place de tous financements nécessaires à la réalisation de l'objet social
et notamment la mise en place d'emprunts bancaires, et des garanties et sûretés attachées (hypothèques, et...), la location des programmes ou de fraction des programmes invendues lors de leur
achèvement dans l'attente de leur aliénation, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ; L'animation de
filiales et la réalisation de prestations de services, notamment de nature administrative, financière ou commerciale, au profit des sociétés ou entités dans lesquelles la Société détient une
participation ; L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT :
121 959.21 EUR

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AOUT 1986, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUA- TION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DE CE JOUR.

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU LE 17 AVRIL 1987 AUX CONDITIONS DE : - REGLEMENT DES CREANCIERS SUPERPRIVILEGIES ET DES
CREANCIERS PRIVILEGES GENERAUX ET 10 % DES CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES DES L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT ET 10 % PAR AN DANS UN DELAI DE 4 ANS SOIT AU TOTAL 50 % DES CREANCES CHIROGRAPHAIRES.

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU CONCORDAT OBTENU PAR ETABLISSEMENTS DOMAISON FRERES SA ME LUC
MARION DOMICILIE A MONTPELLIER -7, RUE ANDRE MICHEL- EN REMPLACE- MENT DE ME ANDRE MARION. A COMPTER DU 8 AVRIL 1994.

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1986, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DE CE JOUR.

Mention d'office JUGEMENT DU 31 JANVIER 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DE CE JOUR.

DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 22 AOUT 1983

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2025

Mention d'office JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE, RENDU LE 17 OCTOBRE 1985, SUR DEPOT DE BILAN, DONT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIRE- MENT FIXEE AU 15 OCTOBRE 1985. LE
TRIBUNAL A DESIGNE MRS BONNET ET CARCENAC, DEUX DE SES MEMBRES ,JUGES COMMISSAIRES ET ME A. MARION EN QUALITE DE SYNDIC, DEMEURANT A MONTPELLIER, 7 RUE A. MICHEL A COMPTER DU 17/10/85

Mention d'office ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 1985 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU CE JOUR

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC JUSQU'A L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE

NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR GAYOLA MICHEL HENRI ALEX - MME MULATERO MARTHE PIERRETTE VEUVE DOMAISON ADMINISTRATEURS PARTANTS : MR DOMAISON EMILE LUCIEN HENRY ET MME BRUNICO CLAUDE MARIE FRANCOISE
PIERRETTE EPOUSE DOMAISON (DECEDES) NOMINATION DE MME DOMAISON DOMINIQUE EPOUSE GAYOLA EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DOMAISON EMILE LUCIEN HENRY LA
DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE EST ASSUMEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 20/06/2002

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Finances 3 exercices déposés

Le chiffre d'affaires est de **720 k€ en 2023**, avec une perte de 157 k€.

Chiffre d'affaires, en millions d'euros

Exercices 2019 à 2023, clos le 31 décembre

11,0
0,7
2019 2023

Résultat net, en milliers d'euros

487 −157

Exercice 2023 clos le 31/12

**Source :** agrégats des comptes déposés. Dernier exercice déposé : 2023. Le détail dans l'onglet Finances.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                           │État
──────────────────────────────────────────────────┼──────
1401 avenue du Mondial 9834000 Montpellier · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────────────┼──────
4 rue du Lantissargues34070 Montpellier           │Fermé
──────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[SYLVIE SOPHIE LABRO Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sylvie-labro)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[34000 MONTPELLIER 463 800 565 00020 1401 AVENUE DU MONDIAL 98 Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/46380056500020) [34070 MONTPELLIER 463 800 565 00012 4 RUE DU LANTISSARGUES
68.20B Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/46380056500012)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires 720 k€ −93,4 % sur un an
Résultat net −157 k€ 2 exercices en perte sur 3

## Évolution

2017 → 2023
Chiffre d'affaires Résultat net

## Comptes déposés

3 exercices déposés
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2023 720 k€ −93,4 % −213 k€ −168 k€ — −157 k€
2019 11 M€ — 639 k€ 608 k€ — 487 k€
2017 — — — −165 k€ — −165 k€

## Ratios

exercice 2023
Marge d'EBE −21,97 % excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affaires déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 26 mars 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — ETABLISSEMENTS DOMAISON FRERES SA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600591210)
- 23 novembre 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — ETABLISSEMENTS DOMAISON FRERES SA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202502253418)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol — cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
34 Hérault 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Hérault SIRENE

Montpellier, Hérault (34)

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## Le territoire
- [Marchés publics Hérault (34)562 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/herault-34)
- [Entreprises de la Hérault](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/herault-34)
- [Permis de construire de la Hérault2 268 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/herault-34)
- [Prix immobilier dans la Hérault](https://prescriptio.fr/dvf/departement/herault-34)
