# ESSET | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Courbevoie (92) | SIREN 484 882 642 | Prescriptio

> ESSET, administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Courbevoie (92) depuis 2010 : réseau de 24 entreprises liées.

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# ESSET

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Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à **Courbevoie (92)** depuis 2010, 1 000 à 1 999 salariés.

SIREN **484 882 642** SIRET **484 882 642 00206** NAF **6832A**

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Société par actions simplifiée 1 000 à 1 999 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 24 dans son réseau
Capital social 43,4M€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
01/01/2026 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2026 Modification des bénéficiaires effectifs
31/12/2025 Radiation de masse
12/11/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
17/05/2024 Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« gestion immobilière - syndic de copropriété - transaction immobilière »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

23/06/2023 · En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité Gestion immobilière - syndic de copropriété - transaction immobilière, pour l'établissement situé 238 boulevard
Clemenceau 59700 Marcq en Baroeul est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours
de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

23/06/2023 · Récépissé de déclaration d'activité n° RPA 5906 2022 000 000 001 délivrée par la CCI de Grand Lille et valable jusqu'au 10-12-2024 concernant l'établissement sis à MARCQ EN BAROEUL 238
Boulevard Clémenceau.

09/05/2023 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative
doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de
l'article R 123-100 du code de commerce.

27/02/2020 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 02/07/2007

27/02/2020 · Précision sur l'activité : Apport de la branche d'activité de transaction tertiaire sur le territoire d' Ile de France à Icade Transactions RCS PARIS 507 664 574

12/08/2019 · Autorité CCI DE FRANCE Date de délivrance 11/12/2018 Date d'échéance 10/12/2021

23/10/2017 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de gestion transactions immobilières (carte professionnelle) est sous condition suspensive de la délivrance de
l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce
délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

22/11/2016 · Date de début d'activité dans le ressort: 1-8-2009

15/11/2016 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet le 02/07/2007

15/11/2016 · Précision sur l'activité : Apport de la branch d'activité de transaction tertiaire sur le territoire d' Ile de France à Icade Transactions RCS PARIS 507 6642 574

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
[PHILIPPE CALMON Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-calmon) [YVES NICOLAS Commissaire aux comptes suppléant
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/yves-nicolas)

Personnes morales dirigeantes

[PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire SIREN 672006483 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pricewaterhousecoopers-audit-neuilly-sur-seine-67200648300362)

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

24 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

24 entreprises
[FONCIA VALORISATION Dirigeant commun PHILIPPE CALMON ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/foncia-valorisation-courbevoie-45134742100070) [ENTREPRISE 505153288 Dirigeant commun PHILIPPE CALMON
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-505153288-courbevoie-50515328800053) [ENTREPRISE 753526243 Dirigeant commun PHILIPPE CALMON
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-753526243-courbevoie-75352624300047) [FONCIA HAUTS DE FRANCE Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/foncia-hauts-de-france-saint-andre-lez-lille-30034733300266) [ENTREPRISE 302653191 Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-302653191-irigny-30265319100080) [ENTREPRISE 309481224 Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-309481224-nancy-30948122400074) [STOELZLE MASNIERES SAS (STOELZLE MASNIERES) (VDM) Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/stoelzle-masnieres-sas-stoelzle-masnieres-vdm-masnieres-31965807600033) [HERTEL INVESTISSEMENT Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/hertel-investissement-paris-32381487100014) [FERALCO ENVIRONNEMENT Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/feralco-environnement-la-garenne-colombes-35378232900125) [MASTER LOCK EUROPE Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/master-lock-europe-courbevoie-38309433100048) [ENTREPRISE 387927049 Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-387927049-mont-de-marsan-38792704900065) [CHARPENTES FRANCAISES Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/charpentes-francaises-pace-39204698300194) [ENTREPRISE 401141783 Dirigeant commun YVES NICOLAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-401141783-maisons-alfort-40114178300050) [PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pricewaterhousecoopers-audit-neuilly-sur-seine-67200648300362) [ENTREPRISES OSCAR SAVREUX Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprises-oscar-savreux-le-crotoy-00622006500038) [Netexial France Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/netexial-france-boulogne-billancourt-01555185600063) [SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Dirigeant commun
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/scic-habitat-bourgogne-societe-anonyme-d-habitations-a-loyer-modere-dijon-01585110800090) [APRR Dirigeant commun
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aprr-saint-apollinaire-01625002900309) [INTERROLL HOLDING Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/interroll-holding-saint-pol-de-leon-01685031500041) [32 LE PELETIER Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/32-le-peletier-paris-03870341900028) [POMA Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/poma-voreppe-05550190200039) [SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-des-fours-a-chaux-d-angers-le-lion-d-angers-05720080000035) [CEPAC INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cepac-investissement-et-developpement-marseille-6eme-05780057500086) [BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/banque-populaire-mediterranee-nice-05880148101264)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=484882642)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 13 octobre 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — ESSET](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601966497)
- 31 août 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — ESSET](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601665523)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

## Marchés publiés

39 marchés
12 derniers mois · **22** Dernière publication · **04/08/2026** Acheteur · **Acheteur public**
Publié Objet Type Date limite Montant
[2026 Marché de travaux relatif à la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et de balcons privatifs d'une résidence rue Letellier à Paris Travaux 15/09/2026 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-relatif-refection-paris-la-defense-34cf06bd5798) [2026 Marché de travaux relatif au remplacement des menuiseries extérieures en bois d'un
logement situé à Paris 17ème Travaux 15/09/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-relatif-remplacement-paris-la-defense-ce3f2fb9f7b4) [2026 Les travaux comprennent la
rénovation complète de la verrière existante et de ses ouvrages associés Travaux 10/08/2026 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/travaux-comprennent-renovation-complete-paris-la-defense-84a098f1d37f) [2026 MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE REFECTION DE TOITURE DES BATIMENTS B284 ET
B276 A VILLENEUVE SAINT GEORGES Travaux 02/07/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-desamiantage-refection-paris-la-defense-c6b153040cbf) [2026 Ravalement de la façade côté
cour et nettoyage de la façade côté rue Travaux 24/04/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/ravalement-facade-cote-cour-paris-la-defense-dc71a1cc523e) [2026 MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET
DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE Services 23/04/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-audit-optimisation-gestion-paris-la-defense-cb53537ae660) [2026 AUDIT POUR MISE
AUX NORMES DES PARCS DE STATIONNEMENT DEJA EQUIPES OU A EQUIPER DE BORNE IRVE (RESIDENTIEL & TERTIAIRE) Services 23/03/2026 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/audit-mise-normes-parcs-paris-la-defense-d0242d65b5c5) [2026 Marché de travaux de remplacement complet de trente-et-un ascenseurs à Neuilly-sur-Seine Travaux
16/03/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-cc727a88ff3f) [2026 Marché de travaux de remplacement complet de douze ascenseurs à
Neuilly-sur-Seine Travaux - - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-3298b27bd541) [2026 Marché de travaux de remplacement complet de vingt-deux
ascenseurs à Saint-Cloud Travaux - - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-5b924a98f01d)
[2026 Marché de travaux de remplacement complet de neuf ascenseurs à Boulogne-Billancourt Travaux - -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-96040d32180f) [2026 Marché de travaux de remplacement complet de trente-et-un ascenseurs à
Neuilly-sur-Seine Travaux 16/03/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-1451e8923f0e) [2026 Marché de travaux de remplacement complet de
neuf ascenseurs à Boulogne-Billancourt Travaux 09/03/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-24174f736703) [2026 Marché de travaux de
remplacement complet de douze ascenseurs à Neuilly-sur-Seine Travaux - - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-00881e0d2ed1) [2026 Marché de
travaux de remplacement complet de vingt-deux ascenseurs à Saint-Cloud Travaux - - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-5275630e0288) [2026
MARCHE DE TRAVAUX DE DEPOSE DE LA VOIE DE LOUVIERS ET DES OA SUR L'EURE Travaux 03/03/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-depose-voie-paris-la-defense-483f56548c2e) [2026
Marché de travaux de remplacement complet de douze ascenseurs à Neuilly-sur-Seine Travaux 02/03/2026 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-ac6a49c50a86) [2026 Marché de travaux de ravalement ITE et menuiseries extérieures à Paris 15ème et
Neuilly-sur-Seine Travaux 20/02/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-ravalement-ite-paris-la-defense-814140b971ed) [2026 Marché de travaux de remplacement complet de
vingt-deux ascenseurs à Saint-Cloud Travaux 02/03/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remplacement-complet-paris-la-defense-e23179ed23c3) [2026 Marché de travaux de
réfection de la toiture d'un immeuble situé au 35 avenue Mac Mahon à Paris 17ème Travaux - - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-refection-toiture-paris-la-defense-2041dd4f83b3)
[2025 Marché de travaux de réfection de la toiture d'un immeuble situé au 35 avenue Mac Mahon à Paris 17ème Travaux 22/01/2026 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-refection-toiture-paris-la-defense-31fc6c5f4716) [2025 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET
MISSIONS AMIANTE Services 22/01/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-bons-commandes-paris-la-defense-9e7c7c0b09c9) [2025 Marché relatif à une mission de Coordination de
Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation énergétique de 4 ensembles immobiliers ré… Services 20/10/2025 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-relatif-mission-coordination-paris-la-defense-32c986e0ee08) [2025 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET
MISSIONS AMIANTE Services 17/10/2025 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-bons-commandes-paris-la-defense-9a7fad4ac0df) [2025 Accord cadre multi attributaires avec marché
subséquents Fourniture d'électricité et de gaz Fournitures 21/07/2025 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-multi-attributaires-paris-la-defense-f513c7d879e3) [2024 Marché relatif à
la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations Services 26/11/2024 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-relatif-prestation-entretien-paris-la-defense-5dc1de35c8ae) [2024 MISSION DE GEOMETRE POUR RELEVE ET MESURAGE DE 4 IMMEUBLES RESIDENTIELS DE LA CAISSE
DES DEPOTS Services 09/09/2024 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-geometre-releve-mesurage-paris-la-defense-aa1076e88dda) [2024 MISSION DE GEOMETRE POUR RELEVE ET MESURAGE DE 4
IMMEUBLES RESIDENTIELS DE LA CAISSE DES DEPOTS Services 26/08/2024 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-geometre-releve-mesurage-paris-la-defense-656b2718f7bc) [2024 MISSION DE GEOMETRE
POUR RELEVE ET MESURAGE DE 4 IMMEUBLES RESIDENTIELS DE LA CAISSE DES DEPOTS Services 16/08/2024 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-geometre-releve-mesurage-paris-la-defense-a28d053c0e4c) [2024 Travaux d'aménagement d'un parking avec création de box et de locaux vélos dans un
immeuble résidentiel situé à Saint-Cloud Travaux - - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/travaux-amenagement-parking-avec-paris-la-defense-57067d341dc1) [2024 PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTI
TECHNIQUE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES Services 03/06/2024 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/prestations-maintenance-multi-technique-paris-la-defense-a6605544de45) [2024 Aménagement d'un
parking avec création de box et de locaux vélos dans un immeuble résidentiel situé à Saint-Cloud Travaux 23/05/2024 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/amenagement-parking-avec-creation-paris-la-defense-b800d788e381) [2024 Marché MOE relatif à une mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation énergétique
de 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consign… Services - - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-moe-relatif-mission-paris-la-defense-f17735590a40) [2024 MISSION DE
GEOMETRE POUR RELEVE ET MESURAGE DE 4 IMMEUBLES RESIDENTIELS DE LA CAISSE DES DEPOTS Services 23/04/2024 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-geometre-releve-mesurage-paris-la-defense-c1bd66874935) [2024 MISSION DE GEOMETRE POUR RELEVE ET MESURAGE DE 4 IMMEUBLES RESIDENTIELS DE LA CAISSE DES
DEPOTS Services 12/04/2024 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mission-geometre-releve-mesurage-paris-la-defense-05e4e0bd8b77) [2023 Marché de travaux relatif à la rénovation d'un plateau de
bureau et des parties communes pour l'immeuble de la Caisse des Dépôts situé au 40 rue de la… Travaux - -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-relatif-renovation-paris-la-defense-f1c61ba2ec09) [2023 Marché de travaux relatif à la rénovation d'un plateau de bureau et des parties communes
pour l'immeuble de la Caisse des Dépôts situé au 40 rue de la… Travaux 11/12/2023 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-relatif-renovation-paris-la-defense-ffe8ad6c4a17) [2023
marché de travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles d'un ensemble immobilier situé au 19-21 boulevard Ney 75018 PARIS,… Travaux 31/07/2023 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-refection-etancheite-paris-la-defense-22fa0a2243fc) [2022 MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION DES PARTIES COMMUNES AU 114 RUE DAMREMONT - 75018 PARIS
Travaux 21/10/2022 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-renovation-parties-paris-la-defense-0787bd33a05f)

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**16** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD NAO entreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 7 mars 2025 IDCC 1527 CFTC, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051467089) [
ACCORD entreprise

ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOIE ELECTRONIQUE

signé le 25 septembre 2023 IDCC 1527 CFTC, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048168359) [
ACCORD entreprise

ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 20 juillet 2023 IDCC 1527 CGT, CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Droit à la déconnexion et outils numériques
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047938343) [
AVENANT Télétravail entreprise

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 20 juin 2023 IDCC 1527 CFTC, CFE-CGC
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047938344) [
ACCORD NAO entreprise

Accord NAO

signé le 29 mars 2023 IDCC 1527 CFTC, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047508324)
[
ACCORD Égalité F/H entreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 27 mars 2023 IDCC 1527 CGT, CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047508330) [
ACCORD Télétravail entreprise

ACCORD COLLECTIF AU TELETRAVAIL

signé le 28 décembre 2021 IDCC 1527 CFTC, CFE-CGC
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045342707) [
ACCORD entreprise

Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique

signé le 31 mars 2021 IDCC 1527 CFTC, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043607325) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT

signé le 2 avril 2019 IDCC 1527 CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038470613) [
ACCORD NAO entreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 2 avril 2019 IDCC 1527 CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038455460) [
ACCORD entreprise

Accord portant sur le statut du personnel de la Société FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT

signé le 28 septembre 2018 IDCC 1527 CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037603461) [
ACCORD entreprise

Accord relatif à l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de FONCIA INSTITUTIONAL MANAGEMENT

signé le 4 septembre 2018 IDCC 1527 CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Travailleurs handicapés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037538114) [
ACCORD entreprise

Un accord relatif aux modalités d'une négociation sur le périmètre de la société Foncia IPM d'un accord d'entreprise

signé le 25 avril 2018 CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037056838) [
ACCORD entreprise

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT

signé le 27 décembre 2017 CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000036707169) [
ACCORD entreprise

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES"

signé le 23 novembre 2017 CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000036707177) [
ACCORD entreprise

un accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé

signé le 23 novembre 2017 CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Couverture complémentaire santé - maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000036707176)

Le siège, Hauts-de-Seine SIRENE

Courbevoie, Hauts-de-Seine (92)

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