# ECOSWEETHOME | Supports juridiques de programmes à Bazens (47) | SIREN 829 116 318 | Prescriptio

> ECOSWEETHOME, supports juridiques de programmes à Bazens (47) depuis 2017 : réseau de 1 entreprise liée.

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Supports juridiques de programmes à **Bazens (47)** depuis 2017.

SIREN **829 116 318** SIRET **829 116 318 00025** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2017 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition de terrains ci-après désignés ; la construction sur ces terrains de maisons ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;
accessoirement la location totale et partielle des immeubles. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces
opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

14/10/2020 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Agen par suite de transfert du siège social à compter du 12/12/2019 du Lieu-dit Le Hamelet 27160 Les
Baux-de-Breteuil au Lieu-dit la Capelette 47130 Bazens Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Agen par suite de transfert du siège social à compter du 12/12/2019 du
Lieu-dit Le Hamelet 27160 Les Baux-de-Breteuil au Lieu-dit la Capelette 47130 Bazens Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 12/12/2019 Ancienne valeur
: Lieu-dit Le Hamelet 27160 Les Baux-de-Breteuil Nouvelle valeur : Lieu-dit la Capelette 47130 Bazens Société réduite à un associé unique à compter du 12/12/2019 Société civile de construction vente
(SCCVTE) Société civile de construction vente (SCCVTE) (société à associé unique )

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                      │État
─────────────────────────────────────────────┼──────
Ld la Capelette47130 Bazens · siège          │Ouvert
─────────────────────────────────────────────┼──────
Lieu dit le Hamelet27160 les Baux-de-Breteuil│Fermé
─────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[PIERRE JEAN LUC CAPGRAS Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pierre-capgras)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[47130 BAZENS 829 116 318 00025 LD LA CAPELETTE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/82911631800025) [27160 LES BAUX-DE-BRETEUIL 829 116 318 00017 Lieu dit LE HAMELET 41.10D
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/82911631800017)

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 808214712 Dirigeant commun PIERRE JEAN LUC CAPGRAS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-808214712-port-sainte-marie-80821471200016)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Lot-et-Garonne SIRENE

322

promoteurs immobiliers dans la Lot-et-Garonne, dont celle-ci

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