# DOMUSCAN | Ingénierie, études techniques à Crolles (38) | SIREN 530 478 734 | Prescriptio

> DOMUSCAN, ingénierie, études techniques à Crolles (38) depuis 2011. SIREN 530 478 734.

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Ingénierie, études techniques à **Crolles (38)** depuis 2011.

SIREN **530 478 734** SIRET **530 478 734 00011** NAF **7112B**

7112B · Ingénierie, études techniques

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2011 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

19/03/2019 · Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/03/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par
application de l'article 1844-7-7° du code civil.

04/12/2012 · Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 29/09/2014

04/12/2012 · Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du décret modificatif 2007-750 du 09/05/2007 (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la
mention d'office de cessation d'activité).

04/12/2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 01/03/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN
38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 01/09/2014

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
95 rue des Grives38920 Crolles · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[JEAN-BERNARD MARC PERRIN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-bernard-perrin)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[38920 CROLLES 530 478 734 00011 95 RUE DES GRIVES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/53047873400011)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Bureaux d'études de l'Isère SIRENE

2 254

bureaux d'études dans l'Isère, dont celle-ci

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