# DOMUS | Construction de maisons individuelles à Pau (64) | SIREN 398 866 632 | Prescriptio

> DOMUS, construction de maisons individuelles à Pau (64) depuis 1994 : chiffre d'affaires 2018 de 957 k€.

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# DOMUS

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Construction de maisons individuelles à **Pau (64)** depuis 1994. **957 k€** de chiffre d'affaires en 2018.

SIREN **398 866 632** SIRET **398 866 632 00019** NAF **4120A**

4120A · Construction de maisons individuelles

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Chiffre d'affaires 2018 957k€ dernier exercice déposé
Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 38k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

11/09/2024 · Faillite personnelle PAR JUGEMENT DU 03/09/2024 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur Alexandre LEROY DOMUS SARL POUR UNE DUREE DE 15 ANS. Date d'effet : 03/09/2024

09/09/2024 · Comblement de l'insuffisance d'actif PAR JUGEMENT DU 03/09/2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUA CONDAME ALEXANDRE LEROY ASUPPORTER LE PASSIF SOCIAL DE LADITE SOCIETE CONFORMEMENT
AUXDISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.651 – 2DU CODE DE COMMERCE ET A PRONONCE A SON ENCONTRE UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 15 ANSDate d'effet : 03/09/2024

26/07/2021 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 20/07/2021 le tribunal de commerce de Pau a converti la procédure de redressement judiciaire et prononcé
la liquidation judiciaire. A désigné SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en qualité de liquidateur judiciaire.Date d'effet : 20/07/2021

09/06/2021 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Ouverture d’un redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 08/06/2021 à l’égard de DOMUS (SARLU)
avec une période d’observation de 6 mois.Date de cessation des paiements au 12/05/2021A désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND, demeurant 3, Place Albert 1er 64000 PAU
en qualité de mandataire judiciaireLes déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc.Date d'effet : 08/06/2021

27/01/2020 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 251 200.00 FRF
Nouveau montant : 38 295.19 Eur

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                      │État
─────────────────────────────────────────────┼──────
77 avenue des Lilas64000 Pau · siège         │Ouvert
─────────────────────────────────────────────┼──────
130 avenue du Regiment de Bigorre65000 Tarbes│Fermé
─────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[ALEXANDRE LEROY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/alexandre-leroy)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[64000 PAU 398 866 632 00019 77 AVENUE DES LILAS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/39886663200019) [65000 TARBES 398 866 632 00027 130 AVENUE DU REGIMENT DE BIGORRE 41.20A
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/39886663200027)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2018
Chiffre d'affaires 957 k€ exercice 2018
Résultat net 4 k€ exercice 2018

## Comptes déposés

1 exercice déposé
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2018 957 k€ - - - - 4 k€

## D'où viennent ces chiffres
- **Données financières du registre.** Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le 15 juin 2020

**1** accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD entreprise

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 15 juin 2020 IDCC 2194
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042361502)

Constructeurs de maisons des Pyrénées-Atlantiques SIRENE

264

constructeurs de maisons dans les Pyrénées-Atlantiques, dont celle-ci

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## Même métier
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## Le territoire
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- [Entreprises des Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/pyrenees-atlantiques-64)
- [Permis de construire des Pyrénées-Atlantiques1 804 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/pyrenees-atlantiques-64)
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