# DEVIANNE | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Marcq-en-Barœul (59) | SIREN 314 515 206 | Prescriptio

> DEVIANNE, commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Marcq-en-Barœul (59) depuis 1996 : réseau de 4 entreprises liées.

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# DEVIANNE

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Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à **Marcq-en-Barœul (59)** depuis 1996, 250 à 499 salariés.

SIREN **314 515 206** SIRET **314 515 206 00972** NAF **4771Z**

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Société par actions simplifiée 250 à 499 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 4 dans son réseau
Capital social 10,0M€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 1996 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
17/05/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2023 Fermeture d’un établissement
31/12/2023 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

28/11/2023 · 2020/259 -tribunal de commerce LILLE METROPOLE - jugement en date du 25/07/2023 .Modification du plan de redressement Commissaire à l’exécution du plan : SELAS BMA administrateurs
judiciaires prise en la personne de Me MIQUEL Laurent

09/08/2023 · Modification du plan de redressement, par jugement du Tribunal de commerce de LILLE-METROPOLE en date du 25/07/2023.

07/08/2023 · Modification du plan de redressement par voie de continuation, jugement TC de Lille-Métropole Lille en date du 25/07/2023. Commissaire à l'exécution du plan: SELAS BMA administrateurs
judiciaires prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille

03/08/2023 · Le Tribunal de commerce de Lille-Métropole, par jugement en date du 02/06/2020 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Société anonyme Saco SEDEV - 23 rue des
Châteaux - ZI de la Platrerie - 59290 Wasquehal (RCS LILLE METROPOLE 314 515 206) - 97 B 167, Etablissement secondaire : Avenue du 14 juillet 1789, ZAC du Linkklint III - 57180 Terville, date
provisoire de cessation des paiements : 26/05/2020 a fixé la période d'observation au : 02/12/2020 Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Me Yvon PERIN - 445 Boulevard Gambetta
- Tour Mercure 8ème étage- 59976 TOURCOING Cedex, SELAS M.J.S. PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE - 65 boulevard de la République - 59100 ROUBAIX, Administrateur judiciaire : Me Jean-Jacques
BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 Lille Cédex, SELAS BMA, administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, Société AJILINK
LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, avec mission d'assister

03/08/2023 · Par Jugement en date du 25/11/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a renouvellé la période d'observation jusqu'au 02/06/2021 dans la procédure de redressement judiciaire de la
société

03/08/2023 · Par jugement en date du 16/12/2020 le Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE a arrêté le plan de redressement de continuation à l'égard de Saco SEDEV 23 Rue des Châteaux ZI de la
Pilaterie 59290 WASQUEHAL - rcs lille-Métropole B 314515206 ( 1997b00167) pour une durée de 10 ANS Commissaire à l'exécution du plan : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de
Maître MIQUEL Laurent 119 Rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.

03/08/2023 · Par jugement en date du 30 mars 2022, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a modifié le plan de redressement par voie de continuation Commissaire à l'exécution: SELAS BMA
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE

03/08/2023 · Modification du plan de redressement par voie de continuation, jugement Tribunal de commerce LILLE MÉTROPOLE en date du 25/07/2023. Commissaire à l'exécution du plan: SELAL BMA
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Me MIQUEL Laurent, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE

08/03/2023 · Par jugement en date du 02/06/2020 le Tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné En qualité de Mandataires judiciaires : SELARL
PERIN BORKOWIAK, représentée par Me Yvon PERIN, 445 boulevard Gambetta – Tour Mercure 8ème étage – 59976 TOURCOING Cédex. SELAS M.J.S PARTNERS, représentée par Me Nicolas SOINNE, 65 boulevard de la
République 59100 ROUBAIX En qualité d’Administrateurs judiciaires : Me Jean-Jacques BONDOIT, 119 rue Jacquemars Giélée – CS 20010 – 59041 LILLE Cédex SELAS BMA, prise en la personne de Me Laurent
MIQUEL, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE. Société AJILINK LABIS-CABOOTER, prise en la personne de Me Vincent LABIS, 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART. Avec mission d’assister A fixé
provisoirement la date de cessation des paiements au 26/05/2020 A fixé la période d’observation jusqu’au 02/12/2020

08/03/2023 · Par jugement en date du 25/11/2020 le Tribunal de commerce de Lille-Métropole a renouvelé la période d'observation jusqu'au 02/06/2021

08/03/2023 · Par jugement en date du 16/12/2020 le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a arrêté le Plan de redressement par continuation. A désigné en qualité de Commissaires à l'exécution du plan
: - SELAS BMA, prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE. - SELARL PERIN BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Yvon PERIN, boulevard Gambetta-Tour
Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cédex A fixé la durée du plan à 10 ans.

08/03/2023 · Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 30/03/2022 modifiant le plan de redressement.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
[STEPHANE ROCHE Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/stephane-roche)

Personnes morales dirigeantes

[FITOUL Membre du conseil de surveillance SIREN 484105028 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fitoul-wasquehal-48410502800035)
ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire fiche non disponible

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[FITOUL Dirigeant commun Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fitoul-wasquehal-48410502800035) [ENTREPRISE 430468389 Dirigeant commun FITOUL
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-430468389-lezennes-43046838900027) [EJE III Dirigeant commun FITOUL
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eje-iii-villeneuve-d-ascq-47831513800014) [VILLAGES EN VILLE Dirigeant commun FITOUL
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/villages-en-ville-villeneuve-d-ascq-49130535500019)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=314515206)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**19** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
AVENANT etablissement

Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats de l'UES DES MARQUES & VOUS

signé le 15 janvier 2024 IDCC 675 CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049350162) [
ACCORD etablissement

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'UES DES MARQUES & VOUS

signé le 18 août 2023 IDCC 675 CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048101213) [
ACCORD NAO etablissement

PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 23 mai 2023 IDCC 675 CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048056779) [
AVENANT etablissement

Avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place du régime prévoyance au sein de l'UES des Marques et Vous (non cadre)

signé le 6 décembre 2022 IDCC 675 CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046986331) [
AVENANT entreprise

Avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES des Marques et Vous (Cadre)

signé le 6 décembre 2022 IDCC 675 CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046986332)
[
AVENANT etablissement

Avenant du 6 décembre 2022 relatif à l'accord sur la mise en place du régime frais de santé au sein de l'UES des Marques et Vous

signé le 6 décembre 2022 IDCC 675 CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046986330) [
AVENANT etablissement

Avenant relatif au changement de dénomination de l'unité économique et sociale

signé le 6 décembre 2022 IDCC 675 CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046986333) [
AVENANT etablissement

Avenant du 21 juin 2022 à l'accord sur la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES Devianne (Non Cadre)

signé le 21 juin 2022 IDCC 675 CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046084681) [
AVENANT etablissement

Avenant du 21 juin 2022 à l'accord sur la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES Devianne (Cadre)

signé le 21 juin 2022 IDCC 675 CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046084680) [
ACCORD NAO etablissement

Négociation Annuelle Obligatoire du 21 juin 2022

signé le 21 juin 2022 IDCC 675 CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046327577) [
AVENANT etablissement

Avenant au protocole d'accord préélectoral

signé le 21 octobre 2021 IDCC 675 CFDT
Calendrier des négociations
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044808330) [
ACCORD CADRE etablissement

Accord cadre relatif aux licenciements économiques de moins de 10 salariés au sein de l'UES DEVIANNE

signé le 21 octobre 2021 IDCC 675 CFDT
Autres dispositions emploi
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044892192) [
ACCORD NAO etablissement

Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 21 octobre 2021 IDCC 675 CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044995276) [
AVENANT etablissement

Avenant N°3 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 2 juillet 2021

signé le 2 juillet 2021 CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043952183) [
ACCORD etablissement

Accord portant sur les congés de fractionnement au sein de l'UES Devianne

signé le 2 juillet 2021 IDCC 675 CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044274481) [
ACCORD etablissement

Accord relatif à l'instauration d'un compte épargne temps au sein de l'unité économique et sociale Devianne

signé le 21 mai 2021 IDCC 675 CFDT
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044274480) [
ACCORD etablissement

Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de l'UES

signé le 1 avril 2021 CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043650016) [
ACCORD Télétravail etablissement

Accord relatif au télétravail au sein de l'UES DEVIANNE

signé le 1 avril 2021 CFDT
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043650015) [
AVENANT etablissement

Avenant relatif à la redéfinition du périmètre et la dénomination sociale de l'Unité Economique et Sociale

signé le 1 avril 2021 IDCC 675 CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043425586)
**14** accords masqués sur cette page

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Le siège, Nord SIRENE

Marcq-en-Barœul, Nord (59)

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