# DEDALLES | Supports juridiques de programmes à Mezeriat (01) | SIREN 529 046 179 | Prescriptio

> DEDALLES, supports juridiques de programmes à Mezeriat (01) depuis 2010. SIREN 529 046 179.

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Supports juridiques de programmes à **Mezeriat (01)** depuis 2010.

SIREN **529 046 179** SIRET **529 046 179 00014** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

19/02/2021 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative
doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de
l'article R 123-100 du code de commerce.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                        │État
───────────────────────────────────────────────┼──────
77 chemin des Petits Bois01660 Mezeriat · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[GERARD PERNOT Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gerard-pernot)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[01660 MEZERIAT 529 046 179 00014 77 CHEMIN DES PETITS BOIS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52904617900014)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 13 août 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — DEDALLES](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260153273)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 21 février 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — DEDALLES](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2025003731)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
01 Ain 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de l'Ain SIRENE

353

promoteurs immobiliers dans l'Ain, dont celle-ci

[Les 353 promoteurs immobiliers de l'Ain](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/01)

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## Même métier
- [Promoteurs immobiliers de l'Ain353 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/01)

## Le territoire
- [Marchés publics Ain (01)347 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/ain-01)
- [Entreprises de l'Ain](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ain-01)
- [Permis de construire de l'Ain1 331 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/ain-01)
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