# DBRP | Construction de maisons individuelles à La Courneuve (93) | SIREN 503 190 712 | Prescriptio

> DBRP, construction de maisons individuelles à La Courneuve (93) depuis 2008. SIREN 503 190 712.

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Construction de maisons individuelles à **La Courneuve (93)** depuis 2008.

SIREN **503 190 712** SIRET **503 190 712 00011** NAF **4120A**

4120A · Construction de maisons individuelles

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 8k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2008 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

28/02/2020 · Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels.

28/02/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 09/02/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00142 , date de cessation des paiements le 25/03/2010 , désigne
juge commissaire M. Faurisson R. , juge commissaire suppléant M. Thibon J. , liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les
déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au
Bodacc du jugement d'ouverture.

28/02/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/07/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Faurisson R. , nom du
liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/07/2012

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                         │État
────────────────────────────────────────────────┼──────
115 rue Anatole France93120 la Courneuve · siège│Ouvert
────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[HAROON PATEL Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/haroon-patel)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[93120 LA COURNEUVE 503 190 712 00011 115 RUE ANATOLE FRANCE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/50319071200011)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Constructeurs de maisons de la Seine-Saint-Denis SIRENE

4 882

constructeurs de maisons dans la Seine-Saint-Denis, dont celle-ci

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