# DAVID PAVILLARD | Travaux de charpente à Desandans (25) | SIREN 484 085 360 | Prescriptio > DAVID PAVILLARD, travaux de charpente à Desandans (25) depuis 2005. SIREN 484 085 360. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/david-pavillard-desandans-48408536000010, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Doubs (25)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) 4. [Couvreurs](https://prescriptio.fr/annuaire/couvreur/25) 346 5. DAVID PAVILLARD # DAVID PAVILLARD [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fdavid-pavillard-desandans-48408536000010%3Fsuivre%3D1) Travaux de charpente à **Desandans (25)** depuis 2005. SIREN **484 085 360** SIRET **484 085 360 00010** NAF **4391A** 4391A · Travaux de charpente **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Capital social 12k€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2005 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 08/06/2021 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. 08/06/2021 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/06/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DAVID PAVILLARD et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT et fixe au 15/01/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/06/2011 08/06/2021 · Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 20/12/2011 08/06/2021 · Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement de la SARL David PAVILLARD et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. 08/06/2021 · Par jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL David PAVILLARD. Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD. 08/06/2021 · Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 08/04/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure David PAVILLARD (SARL). Date d'effet : 08/04/2014 08/06/2021 · Radiation du RCS le 18/02/2016 avec effet au 09/02/2016 Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de David PAVILLARD (SARL) **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ────────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────────────────────┼────── 15 Imp chemin de la Grive25750 Desandans · siège│Ouvert ────────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [DAVID PAVILLARD Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/david-pavillard) [DAVID JEAN CLAUDE PAVILLARD Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/david-pavillard) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [25750 DESANDANS 484 085 360 00010 15 IMP CHEMIN DE LA GRIVE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/48408536000010) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Couvreurs du Doubs SIRENE 346 couvreurs dans le Doubs, dont celle-ci [Les 346 couvreurs du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/couvreur/25) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (travaux de charpente, Doubs) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fdavid-pavillard-desandans-48408536000010%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Couvreurs du Doubs346 ](https://prescriptio.fr/annuaire/couvreur/25) ## Le territoire - [Marchés publics Doubs (25)299 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/doubs-25) - [Entreprises du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) - [Permis de construire du Doubs990 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/doubs-25) - [Prix immobilier dans le Doubs](https://prescriptio.fr/dvf/departement/doubs-25)