# D.E.B | Supports juridiques de programmes à Vacquiers (31) | SIREN 988 765 137 | Prescriptio > D.E.B, supports juridiques de programmes à Vacquiers (31) depuis 2025. SIREN 988 765 137. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/d-e-b-vacquiers-98876513700019, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Haute-Garonne (31)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/31) 3 159 5. D.E.B # D.E.B [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fd-e-b-vacquiers-98876513700019%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Vacquiers (31)** depuis 2025. SIREN **988 765 137** SIRET **988 765 137 00019** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 1 inscription modificative 01/07/2025 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 1 ─────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────────────┼────── 198 impasse Timbal31340 Vacquiers · siège│Ouvert ─────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [DAVID NOEL ANDRE BUTEZ Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/david-butez) [ENZO ALAIN JEAN-PAUL BUTEZ Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/enzo-butez) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [31340 VACQUIERS 988 765 137 00019 198 IMPASSE TIMBAL Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/98876513700019) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Haute-Garonne SIRENE 3 159 promoteurs immobiliers dans la Haute-Garonne, dont celle-ci [Les 3 159 promoteurs immobiliers de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/31) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Haute-Garonne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fd-e-b-vacquiers-98876513700019%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de la Haute-Garonne3 159 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/31) ## Le territoire - [Marchés publics Haute-Garonne (31)726 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/haute-garonne-31) - [Entreprises de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31) - [Permis de construire de la Haute-Garonne2 155 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-garonne-31) - [Prix immobilier dans la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/haute-garonne-31)