# D'ACI | Supports juridiques de programmes à Pau (64) | SIREN 948 372 040 | Prescriptio

> D'ACI, supports juridiques de programmes à Pau (64) depuis 2023. SIREN 948 372 040.

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# D'ACI

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Supports juridiques de programmes à **Pau (64)** depuis 2023.

SIREN **948 372 040** SIRET **948 372 040 00014** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble sis 1 rue Victor Ladevèze, cadastré
section CN,numéro 352 lieudit 38 avenue de l'église Saint-Joseph, d'une contenance de 0 ha 01 a 28 ca ; et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement à condition toutefois qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
1 rue Victor Ladeveze64000 Pau · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

3 au registre
[Caroline PÉROT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/caroline-perot) [Amalia Ducassou Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/amalia-ducassou) [Irène
Ducassou Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/irene-ducassou)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[64000 PAU 948 372 040 00014 1 RUE VICTOR LADEVEZE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/94837204000014)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 128 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
64 Pyrénées-Atlantiques 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers des Pyrénées-Atlantiques SIRENE

1 220

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