# CPSCE | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Agassac (31) | SIREN 850 510 256 | Prescriptio

> CPSCE, travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Agassac (31) depuis 2019 : certifiée RGE.

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Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à **Agassac (31)** depuis 2019, 3 à 5 salariés. Certifiée RGE jusqu'au 13/05/2027.

SIREN **850 510 256** SIRET **850 510 256 00025** NAF **4322B**

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Société par actions simplifiée RGE jusqu'au 13/05/2027 · 4 qualifications 3 à 5 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 **RGE** ADEME, chaque semaine

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2019 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« En France et à l'etranger, directement ou indirectement installation de chauffage, de climatisation, de sanitaire, d'aérothermie, plomberie, travaux électriques. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

06/05/2019 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au
greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de
commerce.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────────┬──────
Adresse                              │État
─────────────────────────────────────┼──────
Lieu Dit Bonsom31230 Agassac · siège │Ouvert
─────────────────────────────────────┼──────
8 Voie Communale de Florin31230 Cazac│Fermé
─────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Certification RGE 4

QualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur (PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique)

Pompe à chaleur : chauffage · Qualitenr 41

QualiPAC CET - Pose de chauffe-eau thermodynamique

Chauffe-Eau Thermodynamique · Qualitenr 42

QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamique

Chauffe-Eau Thermodynamique · Qualitenr 43

Ventilation + - Pose de ventilation double flux

Ventilation mécanique · Qualitenr 71

4 qualifications RGE en cours.

**Source :** ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 06/11/2026.

## Direction

2 au registre
[YANNICK CARCASSES Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/yannick-carcasses)

Personnes morales dirigeantes

[CPSCE Membre du conseil de surveillance SIREN 850510256 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cpsce-agassac-85051025600025)

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[31230 AGASSAC 850 510 256 00025 LIEU DIT BONSOM Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/85051025600025) [31230 CAZAC 850 510 256 00017 8 VOIE COMMUNALE DE FLORIN 43.22B Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/85051025600017)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 17 janvier 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CPSCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20250012706)

  {"dateCloture": "2024-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

## Qualifications RGE

4 qualifications actives
QualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur (PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique) Pompe à chaleur : chauffage 41 · qualitenr Valide jusqu'au 11 mars 2027
QualiPAC CET - Pose de chauffe-eau thermodynamique Chauffe-Eau Thermodynamique 42 · qualitenr Valide jusqu'au 11 mars 2027
QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamique Chauffe-Eau Thermodynamique 43 · qualitenr Valide jusqu'au 11 mars 2027
Ventilation + - Pose de ventilation double flux Ventilation mécanique 71 · qualitenr Valide jusqu'au 13 mai 2027

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son
domaine et sa date de fin de validité.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Assurances professionnelles

déclarées au registre

La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en
cours de validité, que seul l'assureur délivre.

Chauffagistes de la Haute-Garonne SIRENE

892

chauffagistes dans la Haute-Garonne, dont celle-ci

[Les 892 chauffagistes de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/chauffagiste/31)

Prochaine action

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## Même métier
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## Le territoire
- [Marchés publics Haute-Garonne (31)713 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/haute-garonne-31)
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