# COULEURS & FACADES | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Merceuil (21) | SIREN 881 815 278 | Prescriptio

> COULEURS & FACADES, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Merceuil (21) depuis 2020. SIREN 881 815 278.

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# COULEURS & FACADES

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Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à **Merceuil (21)** depuis 2020, 1 ou 2 salariés.

SIREN **881 815 278** SIRET **881 815 278 00018** NAF **4399C**

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Société par actions simplifiée 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 4 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2020 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
30/11/2024 Fermeture d’un établissement
30/11/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2023 Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Ravalement de façade, peintures extérieurs, petites maçonneries, isolation extérieur »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

28/08/2024 · Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/08/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date
d'effet : 27/08/2024

20/03/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 12/03/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître
Jean-Joachim BISSIEUX 2 b rue Marbotte 21000 Dijon. Date de cessation des paiements : 05/06/2023

19/03/2024 · Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 12 Mars 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2023 ,
désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .

13/03/2024 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/03/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit
de JEANNOT (SAS) sous le numéro 4162753, a désigné comme mandataire judiciaire :SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B, rue MARBOTTE - 21000 Dijon,a ouvert une
période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 05/06/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 12/03/2024

12/11/2020 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au
greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de
commerce.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 4

───────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                            │État
───────────────────────────────────────────────────┼──────
1 rue Louis Courtot de Cissey21190 Merceuil · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────────┼──────
10 avenue Marcelin Berthelot69520 Grigny           │Fermé
───────────────────────────────────────────────────┼──────
5 rue des Epontots71710 Montcenis                  │Fermé
───────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet Étab..

## Direction

1 au registre
[CANPOLAT KABAL Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/canpolat-kabal)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

4 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[21190 MERCEUIL 881 815 278 00018 1 RUE LOUIS COURTOT DE CISSEY Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/88181527800018) [69520 GRIGNY 881 815 278 00026 10 AVENUE MARCELIN
BERTHELOT 43.99C Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/88181527800026) [71710 MONTCENIS 881 815 278 00034 5 RUE DES EPONTOTS 43.99C Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/88181527800034) [69390 MILLERY 881 815 278 00042 146 RUE DES 4 CHEMINS 43.99C Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/88181527800042)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 13 mars 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — JEANNOT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260050660)

  {"dateCloture": "2025-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 11 mars 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — JEANNOT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202500491721)

  {"dateCloture": "2024-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 11 mars 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — JEANNOT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202500491720)

  {"dateCloture": "2023-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 28 janvier 2025 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — JEANNOT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202500193159)

  {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2024-12-24", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut
  présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Maçons de la Côte-d'Or SIRENE

822

maçons dans la Côte-d'Or, dont celle-ci

[Les 822 maçons de la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/annuaire/macon/21)

Prochaine action

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## Même métier
- [Maçons de la Côte-d'Or822 ](https://prescriptio.fr/annuaire/macon/21)

## Le territoire
- [Marchés publics Côte-d'Or (21)267 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/cote-d-or-21)
- [Entreprises de la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/cote-d-or-21)
- [Permis de construire de la Côte-d'Or632 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/cote-d-or-21)
- [Prix immobilier dans la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/dvf/departement/cote-d-or-21)
