# CONSTRUCTION VENTE C.A.C. | Supports juridiques de programmes à La Motte (83) | SIREN 448 705 806 | Prescriptio

> CONSTRUCTION VENTE C.A.C., supports juridiques de programmes à La Motte (83) depuis 2003. SIREN 448 705 806.

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# CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

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Supports juridiques de programmes à **La Motte (83)** depuis 2003.

SIREN **448 705 806** SIRET **448 705 806 00017** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 100€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2003 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

15/03/2023 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 14/03/2023 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la
procédure de redressement judiciaire de SC CONSTRUCTION VENTE C.A.C.et a désigné :Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur.Date
d'effet : 14/03/2023

22/02/2023 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois jusqu’au 10/05/2023 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 21/02/2023Date d'effet : 21/02/2023

11/01/2023 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 10/01/2023 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13,
Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 10/07/2021Date d'effet : 10/01/2023

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
Bastide du Mitan83920 la Motte · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[CORINE BESSI Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/corine-bessi)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[83920 LA MOTTE 448 705 806 00017 BASTIDE DU MITAN Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/44870580600017)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 119 m² cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
83 Var 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers du Var SIRENE

2 272

promoteurs immobiliers dans le Var, dont celle-ci

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