# CONSEIL CONSTITUTIONNEL | Administration publique générale à Paris (75) | SIREN 110 000 049 | Prescriptio > CONSEIL CONSTITUTIONNEL, administration publique générale à Paris (75) depuis 1959 : réseau de 3 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/conseil-constitutionnel-paris-11000004900012, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Paris (75)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) 4. [Mairies](https://prescriptio.fr/annuaire/mairie/75) 186 5. CONSEIL CONSTITUTIONNEL # CONSEIL CONSTITUTIONNEL [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fconseil-constitutionnel-paris-11000004900012%3Fsuivre%3D1) Administration publique générale à **Paris (75)** depuis 1959, 100 à 199 salariés. SIREN **110 000 049** SIRET **110 000 049 00012** NAF **8411Z** 8411Z · Administration publique générale 100 à 199 salariés **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI) Entreprises liées 3 dans son réseau Établissements 1 dont 1 ouvert Immatriculée 1959 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). ## Établissements 1 ───────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ───────────────────────────────────────┼────── 2 rue de Montpensier75001 Paris · siège│Ouvert ───────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [75001 PARIS 110 000 049 00012 2 RUE DE MONTPENSIER Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/11000004900012) ## La forme du réseau 3 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Ses titulaires 3 entreprises [BOUYGUES TELECOM Titulaire de ses marchés 1 marché · dernier juil. 2024 · 400 k€ Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bouygues-telecom-meudon-39748093003464) [DIGITAL-IT Titulaire de ses marchés 1 marché · dernier juil. 2024 · 182 k€ La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestation… ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/digital-it-saint-mande-84037374000025) [FLUENT PLANET Titulaire de ses marchés 1 marché · dernier juil. 2024 · 300 k€ Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènement… ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fluent-planet-marcq-en-baroeul-41041259700057) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=110000049) ## Marchés publiés 1 marché 12 derniers mois · **1** Dernière publication · **18/03/2026** Acheteur · **Acheteur public** Publié Objet Type Date limite Montant [2026 Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de raccordement du Conseil constitutionnel au réseau Fraîcheur de Paris - 13/04/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/prestations-maitrise-uvre-travaux-70f69df6b884) Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Mairies de la Paris SIRENE 186 mairies dans la Paris, dont celle-ci [Les 186 mairies de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/mairie/75) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (administration publique générale, Paris) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fconseil-constitutionnel-paris-11000004900012%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Mairies de la Paris186 ](https://prescriptio.fr/annuaire/mairie/75) ## Le territoire - [Marchés publics Paris (75)448 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) - [Entreprises de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) - [Permis de construire de la Paris122 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/paris-75) - [Prix immobilier dans la Paris](https://prescriptio.fr/dvf/departement/paris-75)