COMMUNE DE TROUBAT
Administration publique à TROUBAT (65)
Informations légales
- Dénomination
- COMMUNE DE TROUBAT
- SIRET du siège
- 216 504 530 00017
- SIREN
- 216504530
- N° TVA intracommunautaire
- FR50216504530
- Forme juridique
- Établissement public administratif
- Code NAF
- 84.11Z — Administration publique générale
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
Activité
- Code NAF / APE
- 84.11Z — Administration publique générale
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense
- Conventions collectives
- •Convention collective n° 5021(IDCC 5021)
Adresse
65370 TROUBAT
Département 65
Contact
Santé de l'entreprise
Situation saine — aucun signal particulier
Cycle de vie
- Création
- 1 janvier 1978
Aucun dirigeant référencé
Établissements
1 établissement au total — 1 actif
| Établissement | NAF | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| TROUBATSiège216 504 530 00017 | 84.11Z Mairie | 65370 TROUBAT | 1 mars 1983 | Actif |
Cartographie
COMMUNE DE TROUBAT
Aucune donnée financière disponible
Certifications RGE
Aucune certification RGE enregistrée
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COMMUNE DE BERNAC DEBAT
Mairie · 65360 BERNAC-DEBAT
Marchés remportés (0)
Aucune attribution trouvée pour cette entreprise
Permis déposés par COMMUNE DE TROUBAT
Permis
1
Surface cumulée
-
Permis de construire (1)
PCPermis Construire215 septembre 2025Troubat06545325000011 logement
1 logement
Patrimoine immobilier
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Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Aucune information d'assurance disponible
Aucun accord d’entreprise publié sur Legifrance.
La publication d’accords est obligatoire depuis 2017 pour les entreprises d’au moins 11 salariés avec un délégué syndical.
Données mises à jour le 14 avril 2026
Pour aller plus loin
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