# COMMUNE DE PESSANS | Administration publique générale à Pessans (25) | SIREN 212 504 500 | Prescriptio

> COMMUNE DE PESSANS, administration publique générale à Pessans (25) depuis 1978 : réseau de 1 entreprise liée.

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Administration publique générale à **Pessans (25)** depuis 1978, 1 ou 2 salariés.

SIREN **212 504 500** SIRET **212 504 500 00019** NAF **8411Z**

8411Z · Administration publique générale 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Entreprises liées 1 dans son réseau
Établissements 2 dont 1 ouvert
Immatriculée 1978 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

## Établissements 2

──────────────────────────────────┬──────
Adresse                           │État
──────────────────────────────────┼──────
25440 PESSANS25440 Pessans · siège│Ouvert
──────────────────────────────────┼──────
25440 PESSANS25440 Pessans        │Fermé
──────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[25440 PESSANS 212 504 500 00019 25440 PESSANS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/21250450000019) [25440 PESSANS 212 504 500 00027 25440 PESSANS 36.00Z Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/21250450000027)

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## L'ont nommé dans leurs pièces

1 entreprise
[CPAM du VAL D'OISE Acheteur qui le cite 1 dossier · dernier mai 2025 Travaux de remplacement de l’alimentation générale et de la distribution principale de l’immeuble Les Marjoberts
](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/32339136700030)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Dossiers de consultation

1 dossier

Consultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au
cahier des charges.

Année Consultation
2025 Travaux de remplacement de l'alimentation générale et de la distribution principale de l'immeuble Les Marjoberts
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 89 parcelles cadastrales
Surface au sol 188 ha cumulée
Locaux 3 bâtis recensés
Implantation 3 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
25 Doubs 89

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Mairies du Doubs SIRENE

672

mairies dans le Doubs, dont celle-ci

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