# COLLINE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cessy (01) | SIREN 944 228 394 | Prescriptio

> COLLINE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cessy (01) depuis 2025. SIREN 944 228 394.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Cessy (01)** depuis 2025.

SIREN **944 228 394** SIRET **944 228 394 00010** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
07/05/2025 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La société a pour objet : - L'organisation du patrimoine familial de ses associes, en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il soit livré aux aléas de l'indivision - La
propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou
usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement, - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ; l'annexe ou le complément des
immeubles et droits immobiliers en question, - La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs
propriétaires ou usufruitiers de parts sociales, - La vente de ces mêmes biens, - La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sureté réelle, - L'obtention de
toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, - La prise de participations, l'acquisition, l'apport, la cession de toute participation à quelque titre et
sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, sociétés, personnes morales, groupements, créés ou à créer, français ou étrangers Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se
rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose
que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[Didier Louis Daniel CHARRETON Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/didier-charreton) [Christine BOUVARD Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/christine-bouvard)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Ain SIRENE

Cessy, Ain (01)

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