# COEUR DE PROVENCE VERTE | Supports juridiques de programmes à Brignoles (83) | SIREN 503 779 191 | Prescriptio

> COEUR DE PROVENCE VERTE, supports juridiques de programmes à Brignoles (83) depuis 2008. SIREN 503 779 191.

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Supports juridiques de programmes à **Brignoles (83)** depuis 2008.

SIREN **503 779 191** SIRET **503 779 191 00017** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2008 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

14/11/2012 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14/11/2012 · par jugement en date du 15.06.2012 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement au 28.02.2012 la date de
cessation. A désigné Me Anne DELORET 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan en qualité de mandataire judiciaire.

14/11/2012 · pr jugement en date du 09.11.2012 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Désigne Me Anne DELORET, mandataire
judiciaire, en qualité de liquidateur.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
Qua le Pre de Paques83170 Brignoles · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[FRANCIS DRUBIGNY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francis-drubigny) [HERVE DRUBIGNY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/herve-drubigny)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[83170 BRIGNOLES 503 779 191 00017 QUA LE PRE DE PAQUES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/50377919100017)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers du Var SIRENE

2 272

promoteurs immobiliers dans le Var, dont celle-ci

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