# CMI | Activités des sièges sociaux à Torpes (25) | SIREN 519 186 738 | Prescriptio > CMI, activités des sièges sociaux à Torpes (25) depuis 2009 : réseau de 1 entreprise liée. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cmi-torpes-51918673800018, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Doubs (25)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) 4. CMI # CMI [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fcmi-torpes-51918673800018%3Fsuivre%3D1) Activités des sièges sociaux à **Torpes (25)** depuis 2009. SIREN **519 186 738** SIRET **519 186 738 00018** NAF **7010Z** 7010Z · Activités des sièges sociaux **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 1 dans son réseau Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2009 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 06/07/2017 · Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 05/07/2017 06/07/2017 · Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 05/07/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE (Procédure ouverte le 16/09/2013 ) Date d'effet : 05/07/2017 02/03/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE SOUS LE NUMERO 4171948, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/09/2013 02/03/2016 · Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 15/09/2014 Date d'effet : 10/03/2014 02/03/2016 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/05/2014 Date d'effet : 14/04/2014 02/03/2016 · Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Monsieur Raphaël VICO SUR LA PROCEDURE SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE, Date d'effet : 12/06/2014 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [CHRISTINE DOS SANTOS Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/christine-dos-santos) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 1 entreprise Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 1 entreprise [ENTREPRISE 493874358 Dirigeant commun CHRISTINE DOS SANTOS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-493874358-torpes-49387435800010) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=519186738) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée. Situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Doubs SIRENE Torpes, Doubs (25) [Les entreprises du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités des sièges sociaux, Doubs) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fcmi-torpes-51918673800018%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Doubs (25)294 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/doubs-25) - [Entreprises du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) - [Permis de construire du Doubs990 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/doubs-25) - [Prix immobilier dans le Doubs](https://prescriptio.fr/dvf/departement/doubs-25)