# CLOS HERBE | Supports juridiques de programmes à Rouen (76) | SIREN 952 146 660 | Prescriptio

> CLOS HERBE, supports juridiques de programmes à Rouen (76) depuis 2023 : réseau de 12 entreprises liées.

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# CLOS HERBE

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Supports juridiques de programmes à **Rouen (76)** depuis 2023.

SIREN **952 146 660** SIRET **952 146 660 00016** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 12 dans son réseau
Permis déposés 1 depuis 2025 (Sitadel)
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
03/03/2026 Inscription d'office de la mention
09/05/2023 Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Acquérir les terrains nécessaire à la réalisation d'immeubles, démolir les bâtiments éventuellement existants, louer accessoirement ces immeubles, construire en vue de vendre et effectuer toute
opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[ARCONANCE Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 504871393 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/arconance-rouen-50487139300048) [ARCONANCE FP Associé indéfiniment responsable SIREN
830409918 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/arconance-fp-arconance-fp-rouen-83040991800026)

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

12 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

12 entreprises
[ARCONANCE Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/arconance-rouen-50487139300048) [GRAND LARGE Dirigeant commun ARCONANCE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/grand-large-rouen-82106510900026) [BOIS JOLI Dirigeant commun ARCONANCE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bois-joli-rouen-84079629600027) [PETIT
PONT Dirigeant commun ARCONANCE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/petit-pont-rouen-87764271000025) [POINTE-ARGENT Dirigeant commun ARCONANCE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pointe-argent-rouen-87835020600024) [CARRE-OR Dirigeant commun ARCONANCE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/carre-or-rouen-87839157200020) [BEAU
MANOIR Dirigeant commun ARCONANCE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/beau-manoir-rouen-89826300900018) [BELLE RIVE Dirigeant commun ARCONANCE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/belle-rive-rouen-89826413000011) [COSY BEACH Dirigeant commun ARCONANCE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cosy-beach-rouen-89826490800010)
[BRISE MARINE Dirigeant commun ARCONANCE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/brise-marine-rouen-91177874400019) [LONG FLOT Dirigeant commun ARCONANCE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/long-flot-rouen-93814424300012) [ARCONANCE FP (ARCONANCE - FP) Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/arconance-fp-arconance-fp-rouen-83040991800026)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 15 avril 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — CLOS HERBÉ](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600726356)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬────────────┬──────┬──────┬───────────
Relation        │Dénomination│NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼────────────┼──────┼──────┼───────────
Cette entreprise│CLOS HERBE  │70.10Z│1     │76000 ROUEN
────────────────┴────────────┴──────┴──────┴───────────

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

1 950 m²

### Permis de construire (1)

PC Permis Construire 2
21 novembre 2025 Le Petit-Quevilly 0764982500011

70 logements

Adresse31C RUE FELIX FAURE 76140 LE PETIT-QUEVILLY
*Date de dépôt*
  1 novembre 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
70 collectifs 70 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 950 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 950 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 667 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
76 Seine-Maritime 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Seine-Maritime SIRENE

818

promoteurs immobiliers dans la Seine-Maritime, dont celle-ci

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## Le territoire
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