# CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Ustaritz (64) | SIREN 404 477 341 | Prescriptio

> CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE, travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Ustaritz (64) depuis 1996 : chiffre d'affaires 2020 de 0 k€, réseau de 4 entreprises liées.

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# CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE

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Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à **Ustaritz (64)** depuis 1996. **0 k€** de chiffre d'affaires en 2020.

SIREN **404 477 341** SIRET **404 477 341 00022** NAF **4322A**

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Chiffre d'affaires 2020 0k€ dernier exercice déposé
Entreprises liées 4 dans son réseau
Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 7k€ déclaré au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

17/01/2023 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 16/01/2023 : prononce la liquidation judiciaire de : C.C.S. (CONTRACTION DE
CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE) (SAS) - Liquidateur : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne. Fin de la mission de
l'Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE Date d'effet : 16/01/2023

29/11/2022 · Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 28/11/2022 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : C.C.S.
(CONTRACTION DE CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE) (SAS) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 28/05/2023 ; Mandataire Judiciaire : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène
BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Administrateur : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, avec mission : d'assister le débiteur pour
tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :17/11/2022 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les
articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 28/11/2022

08/09/2020 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 7 622.45 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Finances 2 exercices déposés

Le chiffre d'affaires est de **- en 2020**, avec un résultat net de -.

Chiffre d'affaires, en milliers d'euros

Exercices 2016 à 2020, clos le 31 décembre

0
0
2016 2020

Résultat net, en milliers d'euros

0 0

Exercice 2020 clos le 31/12

**Source :** données financières du registre. Dernier exercice déposé : 2020. Le détail dans l'onglet Finances.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
1620 route d' Arruntz64480 Ustaritz · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
Ld Etcheassia64480 Ustaritz                │Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[SEULMAT Membre du conseil de surveillance SIREN 442831509 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/seulmat-entreprise-puel-cenon-44283150900041)

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[64480 USTARITZ 404 477 341 00022 1620 ROUTE D' ARRUNTZ Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/40447734100022) [64480 USTARITZ 404 477 341 00014 LD ETCHEASSIA 43.22A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/40447734100014)

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[SEULMAT (ENTREPRISE PUEL) Dirigeant commun Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/seulmat-entreprise-puel-cenon-44283150900041) [MAISON GEORGES DAVID Dirigeant
commun SEULMAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/maison-georges-david-colayrac-saint-cirq-02622014500028) [PUEL GENIE CLIMATIQUE Dirigeant commun SEULMAT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/puel-genie-climatique-cenon-80763285600025) [AQUITANI MENUISERIE Dirigeant commun SEULMAT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aquitani-menuiserie-artigues-pres-bordeaux-88028388200012)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Chiffre d'affaires 0 € exercice 2020
Résultat net 0 € exercice 2020

## Évolution

2016 → 2020
Chiffre d'affaires Résultat net

## Comptes déposés

2 exercices déposés
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2020 0 € - 0 € 0 € 0 € 0 €
2016 0 € - 0 € 0 € 0 € 0 €

## D'où viennent ces chiffres
- **Données financières du registre.** Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Plombiers des Pyrénées-Atlantiques SIRENE

680

plombiers dans les Pyrénées-Atlantiques, dont celle-ci

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