# CHABLAN | Location de logements à Charleval (27) | SIREN 441 333 440 | Prescriptio

> CHABLAN, location de logements à Charleval (27) depuis 2002. SIREN 441 333 440.

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# CHABLAN

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Location de logements à **Charleval (27)** depuis 2002.

SIREN **441 333 440** SIRET **441 333 440 00010** NAF **6820A**

6820A · Location de logements

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 7k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2002 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la construction, la détention, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

18/01/2022 · jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Maitre Maud ZOLOTARENKO SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, Jugement tribunal
judiciaire d'Evreux en date du 10/01/2022.

09/11/2021 · Prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/12/2021, , Jugement Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 11/10/2021.

24/06/2021 · Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18/06/2021, mandataire judiciaire maitre Maud ZOLOTARENKO de la scp MANDATEAM 9 rue ducy BP 981
27009 Evreux Cedex, jugement du tribunal Judiciaire Evreux en date du 18/06/2021.Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
judiciaire

04/05/2017 · Historique des observations depuis le 15/03/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[PATRICK ALAIN CHAPELLE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patrick-chapelle)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 17 avril 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — CHABLAN](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600743252)

  {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2025-10-20", "complementJugement": "Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ
  pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2021 - Liquidateur : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - N° RG : 21/01435"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Charleval, Eure (27)

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## Le territoire
- [Marchés publics Eure (27)174 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/eure-27)
- [Entreprises de l'Eure](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27)
- [Permis de construire de l'Eure811 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/eure-27)
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