# CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST | Affrètement et organisation des transports à Colombes (92) | SIREN 840 716 682 | Prescriptio

> CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST, affrètement et organisation des transports à Colombes (92) depuis 2018 : réseau de 8 entreprises liées.

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# CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

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Affrètement et organisation des transports à **Colombes (92)** depuis 2018, 50 à 99 salariés.

SIREN **840 716 682** SIRET **840 716 682 00058** NAF **5229B**

5229B · Affrètement et organisation des transports Société par actions simplifiée 50 à 99 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 8 dans son réseau
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2018 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
25/03/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
06/03/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Commission de transport »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

26/07/2024 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2024

26/01/2022 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/09/2021

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
[AMAURY PAUL ETIENNE MARIE MONTAY Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/amaury-montay) [JEAN-BAPTISTE LEMAIRE Président
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-baptiste-lemaire)

Personnes morales dirigeantes

[ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire SIREN 344366315 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/ernst-young-audit-courbevoie-34436631500440)

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

8 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

8 entreprises
[ENTREPRISE 813630910 Dirigeant commun JEAN-BAPTISTE LEMAIRE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-813630910-wattignies-81363091000012) [ERNST & YOUNG AUDIT Dirigeant commun
Commissaire aux comptes titulaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/ernst-young-audit-courbevoie-34436631500440) [ENTREPRISE DEMOUSELLE Dirigeant commun ERNST & YOUNG AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-demouselle-abbeville-00582037800031) [CARRIERES KLEBER MOREAU Dirigeant commun ERNST & YOUNG AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/carrieres-kleber-moreau-mazieres-en-gatine-02578032100052) [PROCIVIS POITOU-CHARENTES Dirigeant commun ERNST & YOUNG AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/procivis-poitou-charentes-poitiers-02578078400127) [LARIVIERE Dirigeant commun ERNST & YOUNG AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/lariviere-angers-05520098401831) [SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Dirigeant commun ERNST & YOUNG AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-des-eaux-de-marseille-marseille-10e-arrondissement-05780615000488) [ONET SERVICES Dirigeant commun ERNST & YOUNG AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/onet-services-marseille-9e-arrondissement-06780042503079)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 11 août 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CEVA Logistics Contract Ouest](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026015111234)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- 7 juillet 2026 Ventes et cessions bodacc
  [Ventes et cessions — CEVA Logistics Contract Ouest](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601274170)

  {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA Logistics Contract Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 840 716
  682 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 34 477 504,20 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400
  Courbevoie N° RCS 431 442 771 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 26/06/2
- 28 avril 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — CEVA Logistics Contract Ouest](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600815621)
- 21 avril 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — CEVA Logistics Contract Ouest](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600768232)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**14** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD Participation entreprise

ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

signé le 18 février 2026 IDCC 16 Autre
Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053706804) [
ACCORD NAO entreprise

Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 25 février 2025 IDCC 16 Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051307558) [
ACCORD entreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

signé le 24 juillet 2024 IDCC 16 Autre
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050056855) [
ACCORD entreprise

ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE CEVA LOGISTICS CONTRACT OUEST

signé le 24 juillet 2024 IDCC 16 Autre
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050056854) [
ACCORD Participation entreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST

signé le 13 mars 2024 IDCC 16 CGT-FO
Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie +1
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049412074)
[
ACCORD entreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023

signé le 18 décembre 2023 IDCC 16 CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048662003) [
ACCORD Participation entreprise

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 - GCLO

signé le 27 mars 2023 IDCC 16 CGT-FO
Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047478888) [
ACCORD entreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022

signé le 23 novembre 2022 IDCC 16 Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046679531) [
ACCORD Forfait jours entreprise

accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest

signé le 15 juin 2022 IDCC 16 CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit +7
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046007434) [
ACCORD NAO entreprise

accord d entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022

signé le 26 avril 2022 IDCC 16 CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045768635) [
ACCORD NAO entreprise

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 6 septembre 2021 IDCC 16 CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044215328) [
ACCORD entreprise

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT POUR L ANNEE 2021

signé le 29 juillet 2021 CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043916664) [
ACCORD entreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS

signé le 2 avril 2020 IDCC 16
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041931879) [
ACCORD Forfait jours entreprise

accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail

signé le 17 octobre 2018 IDCC 16
Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) +3
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037731932)
**9** accords masqués sur cette page

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Le siège, Hauts-de-Seine SIRENE

Colombes, Hauts-de-Seine (92)

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## Le territoire
- [Marchés publics Hauts-de-Seine (92)262 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/hauts-de-seine-92)
- [Entreprises des Hauts-de-Seine](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/hauts-de-seine-92)
- [Permis de construire des Hauts-de-Seine387 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/hauts-de-seine-92)
- [Prix immobilier dans les Hauts-de-Seine](https://prescriptio.fr/dvf/departement/hauts-de-seine-92)
