# CERTIPAQ BIO | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à La Roche-sur-Yon (85) | SIREN 790 189 492 | Prescriptio

> CERTIPAQ BIO, activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à La Roche-sur-Yon (85) depuis 2013. SIREN 790 189 492.

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5. CERTIPAQ BIO

# CERTIPAQ BIO

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Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à **La Roche-sur-Yon (85)** depuis 2013, 50 à 99 salariés.

SIREN **790 189 492** SIRET **790 189 492 00040** NAF **7490B**

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Société par actions simplifiée 50 à 99 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 4 dont 1 ouvert
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2013 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Établissements 4

───────────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                                │État
───────────────────────────────────────────────────────┼──────
77 impasse Jean Mouillade85000 la Roche-sur-Yon · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────────────┼──────
11 Villa Thoreton75015 Paris                           │Fermé
───────────────────────────────────────────────────────┼──────
56 rue Roger Salengro85000 la Roche-sur-Yon            │Fermé
───────────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet Étab..

## Direction

3 au registre
[GAEL Du Chelas Liquidateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gael-du-chelas) [GAEL DE REMOND DU CHELAS Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gael-de-remond-du-chelas)

Personnes morales dirigeantes

CERTIPAQ Membre du conseil de surveillance SIREN 412261018 fiche non disponible

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

4 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[85000 LA ROCHE-SUR-YON 790 189 492 00040 77 IMPASSE JEAN MOUILLADE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79018949200040) [75015 PARIS 790 189 492 00016 11 VILLA THORETON 74.90B
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79018949200016) [85000 LA ROCHE-SUR-YON 790 189 492 00024 56 RUE ROGER SALENGRO 74.90B Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79018949200024) [85000 LA ROCHE-SUR-YON 790 189 492 00032 56 RUE ROGER SALENGRO 74.90B Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79018949200032)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2017
Résultat net 123 k€ exercice 2017
Autonomie financière 56,32 % capitaux propres rapportés au total du bilan

## Comptes déposés

1 exercice déposé
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2017 - - - - - 123 k€

## Ratios

exercice 2017
Autonomie financière 56,32 % capitaux propres rapportés au total du bilan déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 4 juin 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CERTIPAQ BIO](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026010412582)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 10 décembre 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CERTIPAQ BIO](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202502371412)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le 14 mars 2023

**10** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD entreprise

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CERTIPAQ

signé le 14 mars 2023 IDCC 9999 CFTC
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047938278) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE CERTIPAQ BIO

signé le 4 mai 2022 IDCC 9999 CFTC
Egalité salariale F/H
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045898028) [
ACCORD NAO entreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 4 mai 2022 IDCC 9999 CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045798771) [
ACCORD entreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES

signé le 19 mai 2021 IDCC 9999 CFTC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043607230) [
AVENANT entreprise

UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2016

signé le 19 mai 2021 IDCC 9999 CFTC
Système de prime (autre qu'évolution) Travail du dimanche Classifications
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043607228)
[
AVENANT Forfait jours entreprise

UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/09/2015

signé le 19 mai 2021 IDCC 9999 CFTC
Forfaits (en heures, en jours)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043607229) [
ACCORD NAO entreprise

UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 11 juin 2020 IDCC 9999 CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042366994) [
ACCORD entreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROIT A LA DECONNEXION

signé le 9 janvier 2019 CFTC
Droit à la déconnexion et outils numériques
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038173910) [
AVENANT entreprise

UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/09/2015

signé le 14 mars 2018 CFTC
Classifications
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000036999809) [
AVENANT entreprise

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/01/2016

signé le 14 mars 2018 CFTC
Classifications
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000036896479)

Conseils techniques de la Vendée SIRENE

221

conseils techniques dans la Vendée, dont celle-ci

[Les 221 conseils techniques de la Vendée](https://prescriptio.fr/annuaire/conseil-technique/85)

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## Même métier
- [Conseils techniques de la Vendée221 ](https://prescriptio.fr/annuaire/conseil-technique/85)

## Le territoire
- [Marchés publics Vendée (85)489 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/vendee-85)
- [Entreprises de la Vendée](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/vendee-85)
- [Permis de construire de la Vendée3 683 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/vendee-85)
- [Prix immobilier dans la Vendée](https://prescriptio.fr/dvf/departement/vendee-85)
