# CCMV | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin | SIREN 523 996 858 | Prescriptio

> CCMV, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin depuis 2010 : réseau de 9 entreprises liées.

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# CCMV

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Saint-Martin** depuis 2010.

SIREN **523 996 858** SIRET **523 996 858 00016** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 9 dans son réseau
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Acquisition - prise de bail - mise en valeur - administration - exploitation par bail - location - vente en totalité ou en partie et échange de tout terrain immeubles et autres droits immobiliers »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

04/10/2024 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/10/2012

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[FRANCK MARIE YVES CHAULET Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/franck-chaulet)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

9 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

9 entreprises
[ENTREPRISE 431997311 Dirigeant commun FRANCK MARIE YVES CHAULET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-431997311-bouillante-43199731100011) [SARL ACTIF Dirigeant commun FRANCK MARIE
YVES CHAULET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sarl-actif-saint-barthelemy-45117706700019) [ENTREPRISE 478674047 Dirigeant commun FRANCK MARIE YVES CHAULET
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-478674047-baie-mahault-47867404700020) [FRANGEL Dirigeant commun FRANCK MARIE YVES CHAULET
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/frangel-saint-martin-48521049600058) [CARIBBEAN TOURISM DEVELOPMENT & ENGINEERING Dirigeant commun FRANCK MARIE YVES CHAULET
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/caribbean-tourism-development-engineering-saint-martin-51395674800018) [ENTREPRISE 819345216 Dirigeant commun FRANCK MARIE YVES CHAULET
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-819345216-baie-mahault-81934521600033) [ENTREPRISE 879798320 Dirigeant commun FRANCK MARIE YVES CHAULET
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-879798320-baie-mahault-87979832000013) [ENTREPRISE 882340201 Dirigeant commun FRANCK MARIE YVES CHAULET
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-882340201-basse-terre-88234020100012) [ENTREPRISE 893403188 Dirigeant commun FRANCK MARIE YVES CHAULET
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-893403188-saint-barthelemy-89340318800012)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 30 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CCMV](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026014321294)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 6 861 m² cumulée
Locaux 16 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
971 Guadeloupe 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Département SIRENE

Prochaine action

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