# CAP HABITAT | Promotion immobilière de logements à Lyon (69) | SIREN 521 279 182 | Prescriptio

> CAP HABITAT, promotion immobilière de logements à Lyon (69) depuis 2019. SIREN 521 279 182.

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# CAP HABITAT

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Promotion immobilière de logements à **Lyon (69)** depuis 2019, 1 ou 2 salariés.

SIREN **521 279 182** SIRET **521 279 182 00021** NAF **4110A**

4110A · Promotion immobilière de logements Société par actions simplifiée 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2019 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La promotion immobilière »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

31/07/2017 · Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social 6 Rue du Parc 74100 ANNEMASSE au 2 BIS Rue De
la Tete D Or 69006 LYON à compter du 01/11/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 12/12/2019 sous le numéro A2019/040290)

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────┬──────
Adresse                          │État
─────────────────────────────────┼──────
2 rue Tete d'Or69006 Lyon · siège│Ouvert
─────────────────────────────────┼──────
6 rue du Parc74100 Annemasse     │Fermé
─────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[Laure Annick Françoise VALETTE Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/laure-valette)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[69006 LYON 521 279 182 00021 2 RUE TETE D'OR Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52127918200021) [74100 ANNEMASSE 521 279 182 00013 6 RUE DU PARC 82.99Z Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52127918200013)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Résultat net −212 k€ exercice 2023
Autonomie financière 80,65 % capitaux propres rapportés au total du bilan

## Comptes déposés

1 exercice déposé
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2023 - - - - - −212 k€

## Ratios

exercice 2023
Autonomie financière 80,65 % capitaux propres rapportés au total du bilan déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 29 octobre 2026 depot_comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202602086231)
- 29 octobre 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202602086231)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 2 janvier 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202502523084)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 2 janvier 2026 depot_comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202502523084)
- 31 octobre 2024 depot_comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202402127463)
- 22 juin 2023 depot_comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202301197486)
- 28 juillet 2022 depot_comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202201459321)
- 13 octobre 2021 depot_comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202102004396)
- 10 décembre 2020 depot_comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202002408069)
- 8 mars 2020 modification bodacc
  [Modifications diverses — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202000481182)
- 15 décembre 2019 modification bodacc
  [Modifications diverses — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B201902411004)
- 15 décembre 2019 modification bodacc
  [Modifications diverses — DELAROSA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B201902411008)
- 15 décembre 2019 modification bodacc
  [Modifications diverses — CAP HABITAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B201902411005)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 14 parcelles cadastrales
Surface au sol 5 198 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
26 Drôme 14

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers du Rhône SIRENE

3 339

promoteurs immobiliers dans le Rhône, dont celle-ci

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## Le territoire
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