# C P M | Supports juridiques de programmes à Besancon (25) | SIREN 521 982 462 | Prescriptio

> C P M, supports juridiques de programmes à Besancon (25) depuis 2010 : réseau de 4 entreprises liées.

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5. C P M

# C P M

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Supports juridiques de programmes à **Besancon (25)** depuis 2010.

SIREN **521 982 462** SIRET **521 982 462 00025** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 4 dans son réseau
Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
25/10/2023 Reconstitution des capitaux propres

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou
leurs destinations ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, ; l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et
biens immobiliers et la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant
se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

15/02/2017 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/11/2011

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                   │État
──────────────────────────────────────────┼──────
16 quai Henri Bugnet25000 Besancon · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────┼──────
rue Ariane Ii25480 Miserey-Salines        │Fermé
──────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[PATRICK METZ Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patrick-metz)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[25000 BESANCON 521 982 462 00025 16 QUAI HENRI BUGNET Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52198246200025) [25480 MISEREY-SALINES 521 982 462 00017 RUE ARIANE II 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52198246200017)

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[POLINAC Dirigeant commun PATRICK METZ ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/polinac-besancon-41986363400046) [ENTREPRISE 487636946 Dirigeant commun PATRICK METZ
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-487636946-miserey-salines-48763694600013) [ENTREPRISE 828857615 Dirigeant commun PATRICK METZ
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-828857615-besancon-82885761500029) [ENTREPRISE 880372255 Dirigeant commun PATRICK METZ
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-880372255-besancon-88037225500021)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=521982462)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 22 mars 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — C P M](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600561321)

  {"dateCloture": "2025-04-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 4 parcelles cadastrales
Surface au sol 1,9 ha cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
25 Doubs 4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine)

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers du Doubs SIRENE

550

promoteurs immobiliers dans le Doubs, dont celle-ci

[Les 550 promoteurs immobiliers du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/25)

Prochaine action

## Recevoir les marchés de votre métier

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## Le territoire
- [Marchés publics Doubs (25)302 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/doubs-25)
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- [Permis de construire du Doubs990 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/doubs-25)
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