# C.A.P. CONSTRUCTION | Promotion immobilière de logements à Cleon (76) | SIREN 413 350 497 | Prescriptio

> C.A.P. CONSTRUCTION, promotion immobilière de logements à Cleon (76) depuis 1997. SIREN 413 350 497.

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# C.A.P. CONSTRUCTION

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Promotion immobilière de logements à **Cleon (76)** depuis 1997, non renseigné.

SIREN **413 350 497** SIRET **413 350 497 00033** NAF **4110A**

4110A · Promotion immobilière de logements Non renseigné

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 3 dont 1 ouvert
Capital social 24k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1997 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

12/04/2017 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification
prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/04/2017 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2009

12/04/2017 · (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 08/01/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre
C.A.P. CONSTRUCTION (SARL) sous le numéro 4113012, et a désigné : Liquidateur : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF et a fixé au 08/12/2012 la date de cessation des paiements.

12/04/2017 · Radiation du RCS le 12/04/2017 avec effet au 11/04/2017 En date du 11/04/2017, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de
Rouen.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 3

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
657 rue de Tourville76410 Cleon · siège    │Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
5 rue du General Leclerc76500 Elbeuf       │Fermé
───────────────────────────────────────────┼──────
33 allee Hans Christian Andersen76410 Cleon│Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[MARTINE FOLNY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/martine-folny)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

3 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[76410 CLEON 413 350 497 00033 657 RUE DE TOURVILLE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/41335049700033) [76500 ELBEUF 413 350 497 00017 5 RUE DU GENERAL LECLERC 70.1A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/41335049700017) [76410 CLEON 413 350 497 00025 33 ALLEE HANS CHRISTIAN ANDERSEN 41.10A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/41335049700025)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Seine-Maritime SIRENE

818

promoteurs immobiliers dans la Seine-Maritime, dont celle-ci

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