# BPCE | Autres intermédiations monétaires à Paris 13 (75) | SIREN 493 455 042 | Prescriptio

> BPCE, autres intermédiations monétaires à Paris 13 (75) depuis 2007 : réseau de 29 entreprises liées.

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# BPCE

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Autres intermédiations monétaires à **Paris 13 (75)** depuis 2007, 5 000 à 9 999 salariés.

SIREN **493 455 042** SIRET **493 455 042 00199** NAF **6419Z**

6419Z · Autres intermédiations monétaires 5 000 à 9 999 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 29 dans son réseau
Établissements 31 dont 18 ouverts
Capital social 207,6M€ déclaré au registre
Dirigeants 29 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
02/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/07/2023 Fermeture d’un établissement
31/03/2023 Fermeture d’un établissement
09/09/2021 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des
articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le
constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement , être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France
qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité , elle exerce la fonction
de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité
d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères,
tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

14/04/2023 · Société immatriculée au tribunal de commerce de PARIS sous le numéro 2007B1541.

22/01/2007 · SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HOLASSURE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS 433 839 859 Paris

22/01/2007 · AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES 5 rue Leblanc
75015 Paris 552.028.839 rcs Paris - CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) 5 rue Masseran 75007 Paris 383.680.200 rcs Paris

22/01/2007 · sociétés ayant participé à l'opération de fusuion : CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS - SA - 5 rue Masseran 75007 Paris 383.680.220 rcs Paris et BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS - SA - 50
av Pierre Mendès France 75013 Paris 552.028.839 rcs Paris

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

29 au registre
[François Brun Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-brun) [Benoit Catel Membre du conseil de surveillance
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/benoit-catel) [Jean-Baptiste Deschryver Commissaire aux comptes suppléant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-baptiste-deschryver) [Christine
Rosine Falcone Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/christine-falcone) [Eric Fougere Président du conseil de surveillance
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eric-fougere) [Valerie Gelle Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/valerie-gelle) [Nicolas Getti Membre du conseil
de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicolas-getti) [Anne-Claude Giroire Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anne-claude-giroire)
[Bertrand Guyard Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/bertrand-guyard) [Philippe Henri Membre du conseil de surveillance
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-henri) [Daniel Philippe Nicolas Karyotis Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/daniel-karyotis) [Béatrice
Lafaurie Membre du directoire ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/beatrice-lafaurie) [Hélène Michèle Madar Membre du directoire ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/helene-madar)
[Nicolas Namias Président du directoire ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicolas-namias) [Valérie Pancrazi Membre du conseil de surveillance
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/valerie-pancrazi) [Didier Patault Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/didier-patault) [Catherine Pech Membre du
conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/catherine-pech) [Benoit Pellerin Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/benoit-pellerin)
[Marie-Françoise Pic-Paris Vice-président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-francoise-pic-paris) [Françoise Rivata Membre du conseil de surveillance
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francoise-rivata) [Philippe Rougeot Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-rougeot) [Jérôme Saddier Membre
du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jerome-saddier) [Kadidja Sinz Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/kadidja-sinz) [Jérôme
Arnaud Terpereau Membre du directoire ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jerome-terpereau)

Personnes morales dirigeantes

[FORVIS MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire SIREN 784824153 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/forvis-mazars-sa-levallois-perret-78482415300463) [PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire SIREN 672006483 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pricewaterhousecoopers-audit-neuilly-sur-seine-67200648300362) [BEAS Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 315172445 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/beas-puteaux-31517244500050) [DELOITTE et ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire SIREN 572028041
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/deloitte-associes-puteaux-57202804100513) [CBA Commissaire aux comptes suppléant SIREN 382420958
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cba-levallois-perret-38242095800078)

24 personnes physiques, 5 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

29 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

29 entreprises
[FORVIS MAZARS SA Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/forvis-mazars-sa-levallois-perret-78482415300463) [BERNARD LOISEAU SA Dirigeant commun
FORVIS MAZARS SA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bernard-loiseau-sa-saulieu-01605002300015) [APRR Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aprr-saint-apollinaire-01625002900309) [SICOV Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sicov-dijon-01695093300065)
[VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/valeo-comfort-and-driving-assistance-creteil-01725106700116) [CORSOVIA Dirigeant
commun FORVIS MAZARS SA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/corsovia-ajaccio-04582010700014) [COMPAGNIE DAHER Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/compagnie-daher-marseille-8e-arrondissement-05480728400051) [COFINANCE Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cofinance-paris-05580091600086) [SOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sollar-s-a-d-hlm-le-logement-alpes-rhone-lyon-6e-arrondissement-05750170200021) [GIGNOUX LEMAIRE Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/gignoux-lemaire-grenoble-05750197500015) [SCIC D'HLM GAMBETTA Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/scic-d-hlm-gambetta-cholet-06220097700015) [PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pricewaterhousecoopers-audit-neuilly-sur-seine-67200648300362) [ENTREPRISES OSCAR SAVREUX Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprises-oscar-savreux-le-crotoy-00622006500038) [Netexial France Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/netexial-france-boulogne-billancourt-01555185600063) [SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Dirigeant commun
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/scic-habitat-bourgogne-societe-anonyme-d-habitations-a-loyer-modere-dijon-01585110800090) [INTERROLL HOLDING Dirigeant commun
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/interroll-holding-saint-pol-de-leon-01685031500041) [32 LE PELETIER Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/32-le-peletier-paris-03870341900028) [POMA Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/poma-voreppe-05550190200039) [SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-des-fours-a-chaux-d-angers-le-lion-d-angers-05720080000035) [CEPAC INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cepac-investissement-et-developpement-marseille-6eme-05780057500086) [BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/banque-populaire-mediterranee-nice-05880148101264) [BEAS Dirigeant commun Commissaire aux comptes suppléant
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/beas-puteaux-31517244500050) [SEB DEVELOPPEMENT Dirigeant commun BEAS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/seb-developpement-ecully-01695084200043)
[BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE Dirigeant commun BEAS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bourbon-distribution-mayotte-mamoudzou-02404912400142) [CEMENTIS (MAYOTTE) SA Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cementis-mayotte-sa-koungou-02405872900013) [CHOUX TOITURE Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/choux-toiture-caulnes-02705008700025) [COMASUD Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/comasud-marseille-14e-arrondissement-05780275301903) [FONCIA MARSEILLE Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/foncia-marseille-marseille-10e-arrondissement-06780391600096) [EXEL INDUSTRIES Dirigeant commun BEAS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/exel-industries-epernay-09555035600018)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=493455042)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 15 septembre 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — BPCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601767805)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- 15 septembre 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — BPCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601767806)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}
- 28 juillet 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — BPCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601414450)
- 10 juillet 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — BPCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601301584)
- 11 juin 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — BPCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601092591)
- 11 juin 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — BPCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601092590)
- 26 avril 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — BPCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600801784)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 16 bâtis recensés
Implantation 4 communes · 2 départements

## Où sont ces terrains

2 départements
75 Paris 0 92 Hauts-de-Seine 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**85** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD ues

Accord cadre relatif à la négociation collective et au dialogue social au sein de BPCE

signé le 5 novembre 2025 IDCC 9999 CFTC, CFDT, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053347591) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 16 juin 2025 IDCC 9999 CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051826415) [
ACCORD NAO ues

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2025

signé le 17 janvier 2025 IDCC 2120 CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053347560) [
ACCORD entreprise

Accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA

signé le 22 novembre 2024 IDCC 9999 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051619317) [
AVENANT entreprise

Avenant à l'accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pléiade du 21 janvier 2022

signé le 2 octobre 2024 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051619314)
[
ACCORD Télétravail ues

Accord relatif au télétravail au sein du périmètre BPCE

signé le 16 septembre 2024 IDCC 9999 CFDT, CFE-CGC, UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051619300) [
AVENANT entreprise

Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail exceptionnel au sein de BPCE SA

signé le 27 juin 2024 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050861227) [
ACCORD ues

Accord cadre relatif à la négociation collective au sein de BPCE

signé le 14 mai 2024 IDCC 9999 CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049896195) [
ACCORD entreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2024

signé le 7 mai 2024 IDCC 2120 CFTC, Autre, UNSA
Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049726190) [
ACCORD entreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de Natixis SA pour l'année 2024

signé le 26 mars 2024 IDCC 9999 CFTC, CFDT, UNSA
Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051826351) [
ACCORD entreprise

Accord collectif à l’adaptation de certaines modalités d’aménagement du temps de travail pour les Directions concernées par un accroissement exceptionnel d’activité dans le cadre des Jeux Olympiques
et Paralympiques Paris 2024

signé le 29 janvier 2024 IDCC 2120 CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Compte épargne temps Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049726178) [
AVENANT ues

AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX NOUVEAUX MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LEURS CONSEQUENCES SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE ET DE SON AVENANT
N°1

signé le 13 décembre 2023 IDCC 2120 CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050056577) [
ACCORD NAO ues

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2024 et à la prime de partage de la valeur

signé le 29 novembre 2023 IDCC 2120 CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048941061) [
ACCORD entreprise

accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de BPCE SA

signé le 7 novembre 2023 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048941058) [
AVENANT entreprise

Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010

signé le 6 septembre 2023 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Retraite complémentaire - supplémentaire Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048941042) [
AVENANT entreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de BPCE SA

signé le 29 juin 2023 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049481381) [
ACCORD entreprise

Accord de substitution applicable aux salariés provenant des activités immobilier et logistique de BPCE SI et transférés au sein de la Direction Workplace de BPCE SA

signé le 28 avril 2023 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047665509) [
AVENANT ues

Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime de santé de base des salariés de la Communauté BPCE

signé le 17 mars 2023 IDCC 2120 CFDT, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598866) [
AVENANT ues

Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE

signé le 17 mars 2023 IDCC 2120 CFDT, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598865) [
ACCORD ues

Accord collectif de groupe relatif à la compensation financière du régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE

signé le 17 mars 2023 IDCC 2120 CFDT, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598867) [
ACCORD Forfait jours entreprise

Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES

signé le 10 mars 2023 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Reprise des données Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) +4
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047665503) [
AVENANT Égalité F/H entreprise

Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA

signé le 23 février 2023 IDCC 2120 CFDT, UNSA
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047319836) [
AVENANT entreprise

avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif aux avantages collectifs divers applicables aux salariés de BPCE

signé le 23 février 2023 IDCC 2120 CFDT, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047598862) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2023

signé le 23 février 2023 IDCC 2120 CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047319835) [
ACCORD entreprise

Accord anticipé d'adaptation BPCE IT - BPCE SA

signé le 15 février 2023 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049157405) [
ACCORD Télétravail ues

ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE 2023 - 2025

signé le 16 décembre 2022 IDCC 2120 CFDT, Autre, UNSA
Travail à temps partiel Travailleurs handicapés Non discrimination - Diversité Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047092239) [
ACCORD Forfait jours entreprise

Accord collectif relatif au don de jours au sein de BPCE SA

signé le 15 décembre 2022 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047192982) [
AVENANT entreprise

Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010

signé le 15 décembre 2022 IDCC 2120 CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047192983) [
ACCORD ues

Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE

signé le 16 novembre 2022 IDCC 2120 CFDT, CFE-CGC, UNSA
Reprise des données Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047192975) [
AVENANT ues

avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE

signé le 10 octobre 2022 IDCC 2120 CFDT, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046620204)

55 accords supplémentaires non affichés.

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