# BONNET | Travaux de couverture par éléments à Chavanges (10) | SIREN 847 984 242 | Prescriptio

> BONNET, travaux de couverture par éléments à Chavanges (10) depuis 2019. SIREN 847 984 242.

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Travaux de couverture par éléments à **Chavanges (10)** depuis 2019, 6 à 9 salariés.

SIREN **847 984 242** SIRET **847 984 242 00036** NAF **4391B**

4391B · Travaux de couverture par éléments Société par actions simplifiée 6 à 9 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2019 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
28/11/2025 Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Zinguerie, couverture, charpente et tous travaux du bâtiment »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers, la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le
mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Par jugement en date du 04/11/2025, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société BONNET (SAS) et a désigné : Liquidateur :
la SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 24/10/2025 la date de cessation des paiements. Le liquidateur
devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter
de la date de publication au BODACC.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[NATACHA BERNADETTE ALBERTINE THIEBAUT Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/natacha-thiebaut)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**1** accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD entreprise

ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES

signé le 30 juin 2024 IDCC 1596
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050217520)

Couvreurs de l'Aube SIRENE

269

couvreurs dans l'Aube, dont celle-ci

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