# BMSV | Promotion immobilière d'autres bâtiments à Montelimar (26) | SIREN 804 996 692 | Prescriptio

> BMSV, promotion immobilière d'autres bâtiments à Montelimar (26) depuis 2014. SIREN 804 996 692.

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# BMSV

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Promotion immobilière d'autres bâtiments à **Montelimar (26)** depuis 2014.

SIREN **804 996 692** SIRET **804 996 692 00013** NAF **4110C**

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2014 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Aménagement foncier de terrains à bâtir, acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

13/12/2018 · En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers est sous condition suspensive de la délivrance de
l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par
l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                     │État
────────────────────────────────────────────┼──────
67 route D’espeluche26200 Montelimar · siège│Ouvert
────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[MAX ELIE LOUIS SAURET Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/max-sauret) [BERNADETTE DANIELLE THERESE MICHELLE VEYRENC Président
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/bernadette-veyrenc)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[26200 MONTELIMAR 804 996 692 00013 67 Route D’ESPELUCHE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/80499669200013)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 30 novembre 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — BMSV](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202502301402)

  {"dateCloture": "2025-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 9 janvier 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — BMSV](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202500061208)

  {"dateCloture": "2024-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 6 parcelles cadastrales
Surface au sol 3,2 ha cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
26 Drôme 6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Drôme SIRENE

468

promoteurs immobiliers dans la Drôme, dont celle-ci

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## Le territoire
- [Marchés publics Drôme (26)234 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/drome-26)
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