# BERNARD GARNIER | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Chavannes (26) | SIREN 988 007 456 | Prescriptio > BERNARD GARNIER, supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Chavannes (26) depuis 2025. SIREN 988 007 456. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bernard-garnier-chavannes-98800745600011, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Drôme (26)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) 4. BERNARD GARNIER # BERNARD GARNIER [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fbernard-garnier-chavannes-98800745600011%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à **Chavannes (26)** depuis 2025. SIREN **988 007 456** SIRET **988 007 456 00011** NAF **6832B** 6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 1 inscription modificative 16/01/2025 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « - La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise à disposition gratuite au profit des associés : . De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement,. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. . L'organisation en vue d'en faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Direction 2 au registre [David Gilles BERNARD Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/david-bernard) [Florence Eliane GARNIER Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/florence-garnier) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Drôme SIRENE Chavannes, Drôme (26) [Les entreprises de la Drôme](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, Drôme) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fbernard-garnier-chavannes-98800745600011%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Drôme (26)250 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/drome-26) - [Entreprises de la Drôme](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) - [Permis de construire de la Drôme1 067 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/drome-26) - [Prix immobilier dans la Drôme](https://prescriptio.fr/dvf/departement/drome-26)