# BATCONNECT | Ingénierie, études techniques à Cugnaux (31) | SIREN 852 462 688 | Prescriptio

> BATCONNECT, ingénierie, études techniques à Cugnaux (31) depuis 2019. SIREN 852 462 688.

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Ingénierie, études techniques à **Cugnaux (31)** depuis 2019, 10 à 19 salariés.

SIREN **852 462 688** SIRET **852 462 688 00049** NAF **7112B**

7112B · Ingénierie, études techniques Société par actions simplifiée 10 à 19 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 4 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2019 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
08/07/2025 Modification du capital social
28/09/2023 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Conseil en génie électrique et notamment dans le stockage de l'énergie et des énergies renouvelables. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

26/07/2022 · Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 bis Route d'Ax 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 29/06/2021

26/07/2022 · Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Halles de Latécoère 55 Avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE à compter du 29/06/2021

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 4

───────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                │État
───────────────────────────────────────┼──────
Rte de Seysses31270 Cugnaux · siège    │Ouvert
───────────────────────────────────────┼──────
32 allee de la Hiere31860 Pins-Justaret│Fermé
───────────────────────────────────────┼──────
55 avenue Louis Breguet31400 Toulouse  │Fermé
───────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet Étab..

## Direction

1 au registre
[JEREMY DULOUT Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jeremy-dulout)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

4 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[31270 CUGNAUX 852 462 688 00049 RTE DE SEYSSES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/85246268800049) [31860 PINS-JUSTARET 852 462 688 00015 32 ALLEE DE LA HIERE 71.12B Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/85246268800015) [31400 TOULOUSE 852 462 688 00023 55 AVENUE LOUIS BREGUET 71.12B Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/85246268800023)
[31120 PORTET-SUR-GARONNE 852 462 688 00031 10 ROUTE D’AX 71.12B Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/85246268800031)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Résultat net −386 k€ exercice 2024
Autonomie financière 30,75 % capitaux propres rapportés au total du bilan

## Comptes déposés

1 exercice déposé
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2024 - - - - - −386 k€

## Ratios

exercice 2024
Autonomie financière 30,75 % capitaux propres rapportés au total du bilan déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 21 juillet 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — BATCONNECT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601361163)
- 26 mai 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — BATCONNECT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600982666)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 18 mars 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — BATCONNECT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20260053262)
- 17 septembre 2025 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — BATCONNECT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20250178715)
- 27 juin 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — BATCONNECT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202501221386)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le 9 août 2022

**1** accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD Forfait jours entreprise

Accord entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année

signé le 9 août 2022 IDCC 1486
Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048940344)

Bureaux d'études de la Haute-Garonne SIRENE

2 362

bureaux d'études dans la Haute-Garonne, dont celle-ci

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## Même métier
- [Bureaux d'études de la Haute-Garonne2 362 ](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/31)

## Le territoire
- [Marchés publics Haute-Garonne (31)680 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/haute-garonne-31)
- [Entreprises de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31)
- [Permis de construire de la Haute-Garonne2 155 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-garonne-31)
- [Prix immobilier dans la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/haute-garonne-31)
