# BATA CONSTRUCTION & RENOVATION | Construction de maisons individuelles à Le Bourget (93) | SIREN 482 927 399 | Prescriptio > BATA CONSTRUCTION & RENOVATION, construction de maisons individuelles à Le Bourget (93) depuis 2005. SIREN 482 927 399. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bata-construction-renovation-le-bourget-48292739900014, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Seine-Saint-Denis (93)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) 4. [Constructeurs de maisons](https://prescriptio.fr/annuaire/constructeur-maisons/93) 4 882 5. BATA CONSTRUCTION & RENOVATION # BATA CONSTRUCTION & RENOVATION [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fbata-construction-renovation-le-bourget-48292739900014%3Fsuivre%3D1) Construction de maisons individuelles à **Le Bourget (93)** depuis 2005. SIREN **482 927 399** SIRET **482 927 399 00014** NAF **4120A** 4120A · Construction de maisons individuelles **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Capital social 7k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2005 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 31/07/2024 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/07/2024 nommant SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné. 31/08/2018 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné. 12/11/2014 · Pli Non Distribuable SUITE A EXPEDITION DE COURRIERS DU GREFFE 12/11/2014 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 24/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01165 , date de cessation des paiements le 06/03/2014 désigne Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2015 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc 12/11/2014 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01165 désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────────────────┼────── 62 rue Albert Thomas93350 le Bourget · siège│Ouvert ────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [SVETISCAN TOMASEVIC Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/svetiscan-tomasevic) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [93350 LE BOURGET 482 927 399 00014 62 RUE ALBERT THOMAS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/48292739900014) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Constructeurs de maisons de la Seine-Saint-Denis SIRENE 4 882 constructeurs de maisons dans la Seine-Saint-Denis, dont celle-ci [Les 4 882 constructeurs de maisons de la Seine-Saint-Denis](https://prescriptio.fr/annuaire/constructeur-maisons/93) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (construction de maisons individuelles, Seine-Saint-Denis) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fbata-construction-renovation-le-bourget-48292739900014%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Constructeurs de maisons de la Seine-Saint-Denis4 882 ](https://prescriptio.fr/annuaire/constructeur-maisons/93) ## Le territoire - [Marchés publics Seine-Saint-Denis (93)219 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-saint-denis-93) - [Entreprises de la Seine-Saint-Denis](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) - [Permis de construire de la Seine-Saint-Denis496 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/seine-saint-denis-93) - [Prix immobilier dans la Seine-Saint-Denis](https://prescriptio.fr/dvf/departement/seine-saint-denis-93)