# BAT DECOR | Travaux de peinture et vitrerie à Mitry-Mory (77) | SIREN 880 429 154 | Prescriptio

> BAT DECOR, travaux de peinture et vitrerie à Mitry-Mory (77) depuis 2020. SIREN 880 429 154.

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Travaux de peinture et vitrerie à **Mitry-Mory (77)** depuis 2020, 3 à 5 salariés.

SIREN **880 429 154** SIRET **880 429 154 00011** NAF **4334Z**

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie Société par actions simplifiée 3 à 5 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2020 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Peinture, petite maçonnerie et rénovation »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

14/01/2025 · Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 13/01/2025, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX , sous le numéro 2024J233 .

25/06/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 24/06/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 26/02/2025

27/02/2024 · Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 26/02/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J233 date de cessation des paiements le
26/08/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51
avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 26/08/2024, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois
à compter de la date de publication au bodacc.

20/11/2020 · Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                       │État
──────────────────────────────────────────────┼──────
65 rue de Valenciennes77290 Mitry-Mory · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[PAULO MARTINHO Lourenco Da Cunha Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/paulo-lourenco-da-cunha)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[77290 MITRY-MORY 880 429 154 00011 65 RUE DE VALENCIENNES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/88042915400011)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 29 août 2025 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — BAT DECOR](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202501652974)

  {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-08-13", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut
  présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
- 29 janvier 2025 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — BAT DECOR](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202500203474)

  {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement de plan de redressement", "date": "2025-01-13", "complementJugement": "Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du
  plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Peintres de la Seine-et-Marne SIRENE

1 611

peintres dans la Seine-et-Marne, dont celle-ci

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