# BAPH | Activités des sièges sociaux à Mondonville (31) | SIREN 992 671 834 | Prescriptio

> BAPH, activités des sièges sociaux à Mondonville (31) depuis 2025 : réseau de 1 entreprise liée.

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# BAPH

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Activités des sièges sociaux à **Mondonville (31)** depuis 2025.

SIREN **992 671 834** SIRET **992 671 834 00016** NAF **7010Z**

7010Z · Activités des sièges sociaux Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
03/10/2025 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, la détention et la gestion de titres de participation, de valeurs mobilières, de placements ou de tous titres sociaux, et
notamment toutes valeurs liées à des opérations de "capital investissement", à des actions, à des obligations, à des produits structurés, à des organismes de placement collectif, en ce compris les
arbitrages, les achats, les rachats, les cessions sur lesdits biens, sous gestion mandatée, conseillée ou libre, par voie d'acquisition, de souscription, d'apport, d'échange ou autrement, détenus
directement ou indirectement notamment via un contrat de capitalisation ; l'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à
l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers ; l'administration et la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités ; l'emprunt et l'octroi de garants sur des actifs sociaux dans l'intérêt de toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

1 au registre
[Philippe Henri Paul DUMORTIER Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-dumortier)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 992663377 Dirigeant commun Philippe Henri Paul DUMORTIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-992663377-mondonville-99266337700016)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Garonne SIRENE

Mondonville, Haute-Garonne (31)

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