# AUTO PRO SERVICES | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Dole (39) | SIREN 502 421 027 | Prescriptio

> AUTO PRO SERVICES, entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Dole (39) depuis 2008 : réseau de 1 entreprise liée.

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Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à **Dole (39)** depuis 2008, 10 à 19 salariés.

SIREN **502 421 027** SIRET **502 421 027 00033** NAF **4520A**

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Société par actions simplifiée 10 à 19 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Capital social 10k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2008 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
05/12/2025 Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Se reporter aux statuts. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 05/12/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/06/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son
activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 27/06/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/02/2025 Mandataire judiciaire : SELARL
GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 27/12/2025 .

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[FRANCOIS REVEL Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-revel) [THIERRY RENE MICHEL PETAMENT Gérant
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/thierry-petament)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[T.P. PARTICIPATIONS Dirigeant commun THIERRY RENE MICHEL PETAMENT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/t-p-participations-besancon-84817659000026)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=502421027)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 1 octobre 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — AUTO PRO SERVICES](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601884240)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 31 juillet 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — AUTO PRO SERVICES](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601442887)

  {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2026-07-23", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut
  présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
- 12 juin 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — AUTO PRO SERVICES](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601102817)

  {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement de plan de redressement", "date": "2026-06-05", "complementJugement": "Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du
  plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**2** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
AVENANT entreprise

AVENANT CONCERNANT L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

signé le 2 février 2026 IDCC 1090
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Formation professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053765991) [
ACCORD entreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

signé le 1 septembre 2025 IDCC 1090
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Formation professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052268598)

Le siège, Jura SIRENE

Dole, Jura (39)

[Les entreprises du Jura](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/jura-39)

Prochaine action

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## Le territoire
- [Marchés publics Jura (39)137 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/jura-39)
- [Entreprises du Jura](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/jura-39)
- [Permis de construire du Jura563 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/jura-39)
- [Prix immobilier dans le Jura](https://prescriptio.fr/dvf/departement/jura-39)
