# ATOS | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique à Glos (14) | SIREN 350 827 788 | Prescriptio

> ATOS, fabrication de matériel de distribution et de commande électrique à Glos (14) depuis 1992 : chiffre d'affaires 2020 de 34,4 M€, réseau de 29 entreprises liées.

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# ATOS

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Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique à **Glos (14)** depuis 1992, 250 à 499 salariés. **34,4 M€** de chiffre d'affaires en 2020.

SIREN **350 827 788** SIRET **350 827 788 00042** NAF **2712Z**

2712Z · Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Société par actions simplifiée 250 à 499 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Chiffre d'affaires 2020 34,4M€ ↓ −3,1 % sur 2018
Entreprises liées 29 dans son réseau
Établissements 10 dont 1 ouvert
Capital social 4,1M€ déclaré au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
31/01/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/01/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« - L'étude, la fabrication et la commercialisation de composants passifs pour les industries électroniques, informatiques et mécaniques, l'étude et la réalisation de pièces, ensembles et
sous-ensembles mécaniques, la tôlerie en général, l'appareillage électromécanique et électronique, l'étude et la réalisation de machines spéciales mécaniques, électromécaniques et électroniques par
utilisation de toute technologie, - La prise et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés, marques et droits d'auteur, leurs exploitations directes ou indirectes, leurs concessions ou leurs
cessions, - La participation, directe ou indirecte, à toutes entreprises, sociétés ou groupements créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets
similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de
sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions, achats ou échanges de titres ou droits sociaux dans toute société civile ou commerciale, fusions, sociétés en participation, ou autrement. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

22/07/2021 · Radiation du RCS Versailles le 22/07/2021 avec effet au 15/07/2021

23/12/2019 · Exploitation établissement hors ressort Sis à cession Sévigné (35510) ZI sud est r des charmilles, 1 business Space (TC rennes) à compter du 01/01/92

23/12/2019 · Exploitation établissement hors ressort Sis à Grenoble (38000) 9 r André Sibellas (TC Grenoble) à compter du 01/07/92

23/12/2019 · Suppression d'un établissement hors ressort Sis à Grenoble (38000) 9 rue André Sibellas (TC de Grenoble) à compter du 23/07/93

23/12/2019 · Nomination d'un directeur général M Fouquet Etienne en remplacement de m Goursolas Alain à compter du 30/06/93

23/12/2019 · Modification de la composition du conseil d'administration Nouvel Adteur: M Fouquet Etienne (déjà Dir.Gal) à compter du 24/09/93

23/12/2019 · Changement de président-directeur-général Pca partant: M Berthomieu louis remplacé par m Fouquet Etienne (déjà Dir. Gal et Adteur) à compter du 29.11.93 modification du capital social,
capital porte de 36.000.000 F à 41.000.000 F à compter du 14/12/93

23/12/2019 · Modification de la composition du conseil d'administration Administrateur partant: M de Langsdorff Thierry à compter du 24/09/93

23/12/2019 · Modification de la composition du conseil d'administration Administrateur partant: M Peter Gerhard remplacé par m Debry Eric à compter du 28/04/94

23/12/2019 · Changement de commissaire(s) aux comptes Supleant, partant: M Lafforgue Franck remplacé par m carréga François et Chgt de dénomination du commissaire aux comptes titulaire, le cabinet
castel jacquet et associés devient cabinet Ernst et Young audit à compter du 09/05/95

23/12/2019 · Modification de la composition du conseil d'administration Administrateur partant: M Debry Eric remplacé par m du Campe de Rosamel Bertrand à compter du 10/05/96

23/12/2019 · Modification de la composition du conseil d'administration Adteurs partants: M du Campe de Rosamel Bertrand, m Berthomieu louis,m Haas Roland/ nouveaux administrateurs: M Larger François,
mme Larger née Slakta Marie-Françoise Catherine à compter du 04/10/96

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Finances 3 exercices déposés

Après le creux de 2018 (35,5 M€ et une perte), le chiffre d'affaires est de **34,4 M€ en 2020**, avec un résultat net de 1 M€.

Chiffre d'affaires, en millions d'euros

Exercices 2016 à 2020, clos le 31 décembre

34,7
35,5
34,4
2016 2018 2020

Résultat net, en milliers d'euros

−388 −2 616 1 093

Exercice 2020 clos le 31/12

**Source :** agrégats des comptes déposés. Dernier exercice déposé : 2020. Le détail dans l'onglet Finances.

## Établissements 10

─────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                  │État
─────────────────────────────────────────┼──────
route de Courtonne14100 Glos · siège     │Ouvert
─────────────────────────────────────────┼──────
Zone Industrielle06510 Carros            │Fermé
─────────────────────────────────────────┼──────
48 avenue des Freres Lumiere78190 Trappes│Fermé
─────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE). Les 10 établissements dans l'onglet Étab..

## Direction

5 au registre
[DENIS BERTHOLD Commissaire aux comptes titulaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/denis-berthold)

Personnes morales dirigeantes

[FINANCIERE ARAMIS Membre du conseil de surveillance SIREN 490601770 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/financiere-aramis-glos-49060177000020) [FIBA Commissaire aux comptes titulaire SIREN
698501442 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fiba-schiltigheim-69850144200090) [FIBA -SATFC Commissaire aux comptes suppléant SIREN 945851269
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fiba-satfc-mulhouse-94585126900031) [WEMA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant SIREN 819213448
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/wema-audit-strasbourg-81921344800015)

1 personne physique, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

10 implantations · 1 ouverte

Les 10 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

10 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[14100 GLOS 350 827 788 00042 ROUTE DE COURTONNE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800042) [06510 CARROS 350 827 788 00018 ZONE INDUSTRIELLE 26.11Z Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800018) [78190 TRAPPES 350 827 788 00026 48 AVENUE DES FRERES LUMIERE 27.12Z Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800026) [33700 MERIGNAC 350 827 788 00034 6 RUE DU GOLF 27.33Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800034) [35510
CESSON-SEVIGNE 350 827 788 00059 1 RUE DES CHARMILLES 74.1J Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800059) [38100 GRENOBLE 350 827 788 00067 9 RUE ANDRE SIBELLAS 74.1J Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800067) [69440 TALUYERS 350 827 788 00075 CHEMIN DE LA ROSETTE 27.12Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800075)
[68360 SOULTZ-HAUT-RHIN 350 827 788 00083 6 RUE DE L'INDUSTRIE 26.11Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800083) [35200 RENNES 350 827 788 00091 1 RUE MICHEL GERARD 46.52Z
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800091) [78190 TRAPPES 350 827 788 00109 46 AVENUE DES FRERES LUMIERE 27.12Z Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35082778800109)

## La forme du réseau

29 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

29 entreprises
[FINANCIERE ARAMIS Dirigeant commun Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/financiere-aramis-glos-49060177000020) [FIBA Dirigeant commun Commissaire aux comptes
titulaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fiba-schiltigheim-69850144200090) [MENUISERIE THAREAUT Dirigeant commun FIBA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/menuiserie-thareaut-mauges-sur-loire-06920074900013) [SCI LA SARREBOURGOISE Dirigeant commun FIBA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-la-sarrebourgoise-sarrebourg-30091620200033) [KREUSSLER ET CO PRODUITS CHIMIQUES Dirigeant commun FIBA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kreussler-et-co-produits-chimiques-oberhausbergen-30360096900057) [ROTH FRANCE Dirigeant commun FIBA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/roth-france-lagny-sur-marne-30384697600031) [XILIPAN Dirigeant commun FIBA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/xilipan-saint-nabord-30665003700022) [PANTIN HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
VARIABLE Dirigeant commun FIBA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pantin-habitat-societe-anonyme-cooperative-d-interet-collectif-d-habitations-a-pantin-31162223700049) [EJ-ENERGIES Dirigeant
commun FIBA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/ej-energies-geispolsheim-31238030600034) [CE TRA DIV Dirigeant commun FIBA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/ce-tra-div-egly-31639091300028) [SONETMO Dirigeant commun FIBA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sonetmo-eckbolsheim-32140934400058) [INTERSICA
Dirigeant commun FIBA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/intersica-paris-33131075500136) [FIBA - SATFC Dirigeant commun Commissaire aux comptes suppléant
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fiba-satfc-mulhouse-94585126900031) [ETABLISSEMENTS GOCEL Dirigeant commun FIBA -SATFC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/etablissements-gocel-augny-31921444100093) [FS SIGNALING Dirigeant commun FIBA -SATFC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fs-signaling-strasbourg-37850862600058) [ANGERMULLER MATERIAUX Dirigeant commun FIBA -SATFC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/angermuller-materiaux-sarreguemines-38940199300024) [ELTER Dirigeant commun FIBA -SATFC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/elter-seuil-d-argonne-39915556300071) [ENTREPRISE 423380898 Dirigeant commun FIBA -SATFC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-423380898-hambach-42338089800019) [FINANCIERE C.L.C. Dirigeant commun FIBA -SATFC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/financiere-c-l-c-saint-dizier-42343472900046) [EDM SYSTEM FRANCE Dirigeant commun FIBA -SATFC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/edm-system-france-reichstett-48998440100013) [AG PARTICIPATIONS Dirigeant commun FIBA -SATFC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/ag-participations-augny-50100714000038) [AFI Dirigeant commun FIBA -SATFC ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/afi-aillas-50188837400029) [FIBA -
REICOREX Dirigeant commun DENIS BERTHOLD ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fiba-reicorex-mulhouse-35282774500030) [WEMA AUDIT Dirigeant commun Commissaire aux comptes suppléant
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/wema-audit-strasbourg-81921344800015) [RICHARD WOLF FRANCE Dirigeant commun WEMA AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/richard-wolf-france-reims-31006927300020) [TORREGROSSA - TRAVAUX PUBLICS Dirigeant commun WEMA AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/torregrossa-travaux-publics-sainte-croix-en-plaine-32091532500049) [BRUYERES DISTRIBUTION Dirigeant commun WEMA AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bruyeres-distribution-bruyeres-32419298800016) [ATELIER DE DECOUPAGE INDUSTRIEL (ADITEC) Dirigeant commun WEMA AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/atelier-de-decoupage-industriel-aditec-munster-32636737200025) [ENTREPRISE 327797999 Dirigeant commun WEMA AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-327797999-forbach-32779799900015)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=350827788)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Chiffre d'affaires 34,4 M€ −3,1 % sur un an
Résultat net 1 M€ 2 exercices en perte sur 3
Autonomie financière 19,76 % capitaux propres rapportés au total du bilan

## Évolution

2016 → 2020
Chiffre d'affaires Résultat net

## Comptes déposés

3 exercices déposés
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2020 34,4 M€ −3,1 % 24,3 M€ 1 M€ - 1 M€
2018 35,5 M€ +2,3 % 25,1 M€ −221 k€ - −2,6 M€
2016 34,7 M€ - 24,7 M€ 371 k€ - −388 k€

## Ratios

exercice 2020
Marge d'EBE 3,14 % excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affaires déposé
Autonomie financière 19,76 % capitaux propres rapportés au total du bilan déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 31 août 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — ATOS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20260166612)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 6 parcelles cadastrales
Surface au sol 9,1 ha cumulée
Locaux 4 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
14 Calvados 6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le 24 février 2026

**40** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD Égalité F/H entreprise

LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES 2026 AU TITRE DE L'ANNEE 2025

signé le 24 février 2026 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053608349) [
ACCORD entreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2026

signé le 18 décembre 2025 CGT, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053404388) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

signé le 18 décembre 2025 IDCC 3248 CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053346767) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES & LES HOMMES 2025 AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

signé le 18 février 2025 IDCC 3248 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051272768) [
ACCORD entreprise

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2025

signé le 20 décembre 2024 IDCC 3248 CGT, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051004266)
[
ACCORD NAO entreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 20 décembre 2024 IDCC 3248 CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051004265) [
AVENANT entreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 18 novembre 2024 IDCC 3248 CGT, CFDT, CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050691291) [
ACCORD entreprise

LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL

signé le 27 juin 2024 IDCC 3248 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050038556) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

LES MESURES DE CORRECTION & DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2024 AU TITRE DE L’ANNEE 2023

signé le 22 février 2024 IDCC 3248 CGT, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/H Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049226049) [
AVENANT entreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 2 octobre 2023 IDCC 943 CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048276988) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2023 AU TITRE DE L’ANNEE 2022

signé le 21 février 2023 IDCC 943 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047227396) [
ACCORD entreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

signé le 16 décembre 2022 CGT, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047069730) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 16 décembre 2022 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047069728) [
ACCORD entreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

signé le 16 décembre 2022 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047069729) [
AVENANT entreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 12 octobre 2022 CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046474306) [
AVENANT entreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

signé le 13 juillet 2022 IDCC 650 CGT, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046115659) [
AVENANT entreprise

LA STRUCTURE & LES MOYENS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE]

signé le 28 juin 2022 IDCC 650 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046083797) [
ACCORD entreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

signé le 16 décembre 2021 IDCC 943 CGT, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044890944) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 16 décembre 2021 IDCC 943 CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044890939) [
AVENANT entreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 12 octobre 2021 IDCC 943 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044294842) [
ACCORD entreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

signé le 15 décembre 2020 CGT, CFE-CGC
Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042831434) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 15 décembre 2020 IDCC 943 CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043101507) [
AVENANT entreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIREDE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 12 octobre 2020 IDCC 943 CGT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042495408) [
AVENANT Forfait jours entreprise

LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE

signé le 9 septembre 2020 IDCC 943 CGT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042439878) [
AVENANT Forfait jours entreprise

LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE

signé le 26 juin 2020 IDCC 943 CGT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042118671) [
ACCORD Forfait jours entreprise

LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE

signé le 30 mars 2020 CGT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042118659) [
ACCORD NAO entreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 8 janvier 2020 IDCC 943 CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042118658) [
ACCORD Forfait jours entreprise

L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020

signé le 8 janvier 2020 CGT, CFE-CGC
Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour
de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041854235) [
AVENANT entreprise

LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE

signé le 9 octobre 2019 IDCC 943 CGT, CFDT, CFE-CGC
Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041617817) [
ACCORD entreprise

LA STRUCTURE ET LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 25 juillet 2019 IDCC 943 CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039224081)

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