# ARTA | Construction de maisons individuelles à Gonesse (95) | SIREN 524 950 862 | Prescriptio

> ARTA, construction de maisons individuelles à Gonesse (95) depuis 2010. SIREN 524 950 862.

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# ARTA

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Construction de maisons individuelles à **Gonesse (95)** depuis 2010.

SIREN **524 950 862** SIRET **524 950 862 00028** NAF **4120A**

4120A · Construction de maisons individuelles

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

09/02/2023 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

09/02/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 14/10/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00728 , date de cessation des paiements le 14/04/2012 , désigne
liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la
liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

09/02/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/03/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office
art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/03/2015

09/02/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19/06/2015 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire dégine Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
en qualité de liquidateur et désigne M. Jean Pierre GENTON en qualité de juge commissaire

09/02/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/03/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                      │État
─────────────────────────────────────────────┼──────
1 av de Flore95500 Gonesse · siège           │Ouvert
─────────────────────────────────────────────┼──────
4 avenue Laurent Cely92600 Asnieres-sur-Seine│Fermé
─────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[SORY TOURE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sory-toure)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[95500 GONESSE 524 950 862 00028 1 AV DE FLORE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52495086200028) [92600 ASNIERES-SUR-SEINE 524 950 862 00010 4 AVENUE LAURENT CELY 41.20A
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52495086200010)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Constructeurs de maisons du Val-d'Oise SIRENE

2 226

constructeurs de maisons dans le Val-d'Oise, dont celle-ci

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