# ARSEME | Production de combustibles gazeux à Mazeres (09) | SIREN 805 097 961 | Prescriptio

> ARSEME, production de combustibles gazeux à Mazeres (09) depuis 2014 : réseau de 4 entreprises liées.

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Production de combustibles gazeux à **Mazeres (09)** depuis 2014.

SIREN **805 097 961** SIRET **805 097 961 00025** NAF **3521Z**

3521Z · Production de combustibles gazeux Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 4 dans son réseau
Dirigeants 10 inscrits au registre
Immatriculée 2014 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus
de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

13/05/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au
15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. . Date de cessation des paiements : 13/05/2024

18/10/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
23 rue Delcassé 09000 Foix

28/03/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/03/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2023.

23/09/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue
Delcassé 09000 Foix

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

10 au registre
[PHILIPPE MATHIEU CALLEJA Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-calleja) [PIERRE-JEAN HENRI LOUIS L'HOTE Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pierre-jean-l-hote) [PIERRE MARIE-NOEL MONTIEL Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pierre-montiel) [BERNARD PUJOL Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/bernard-pujol) [LAURENT ROVIRA COLL Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/laurent-rovira-coll) [PHILIPPE RUFFAT Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-ruffat) [JEROME SOTTANA Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jerome-sottana) [FRANCK LUC MICHEL WALHEIM Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/franck-walheim)

Personnes morales dirigeantes

[EARL L'AVOCAT VIEIL Administrateur SIREN 428975478 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/gaec-de-l-avocat-vieil-saverdun-42897547800010) [EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
CAVICCHIOLO Administrateur SIREN 410227987 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/earl-cavicchiolo-earl-seignalens-41022798700014)

8 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[SUDHYDRO GROUPEMENT Dirigeant commun PHILIPPE RUFFAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sudhydro-groupement-lavaur-75297836100018) [REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE DALOU Dirigeant commun
PHILIPPE RUFFAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/regie-municipale-d-electricite-de-dalou-dalou-84850482500011) [GAEC DE L'AVOCAT VIEIL Dirigeant commun Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/gaec-de-l-avocat-vieil-saverdun-42897547800010) [EARL CAVICCHIOLO (EARL) Dirigeant commun Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/earl-cavicchiolo-earl-seignalens-41022798700014)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 31 juillet 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — ARSEME](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601442391)

  {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire", "date": "2026-07-23",
  "complementJugement": "La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai
  d'un mois à compter de la présente publication."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 3 parcelles cadastrales
Surface au sol 1,5 ha cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
09 Ariège 3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Ariège SIRENE

Mazeres, Ariège (09)

[Les entreprises de l'Ariège](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ariege-09)

Prochaine action

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## Le territoire
- [Marchés publics Ariège (09)138 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/ariege-09)
- [Entreprises de l'Ariège](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ariege-09)
- [Permis de construire de l'Ariège397 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/ariege-09)
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