# ARCHI STRUCTURE BOIS | Construction d'autres bâtiments à Capesterre-Belle-Eau (971) | SIREN 803 147 065 | Prescriptio

> ARCHI STRUCTURE BOIS, construction d'autres bâtiments à Capesterre-Belle-Eau (971) depuis 2014. SIREN 803 147 065.

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Construction d'autres bâtiments à **Capesterre-Belle-Eau (971)** depuis 2014.

SIREN **803 147 065** SIRET **803 147 065 00012** NAF **4120B**

4120B · Construction d'autres bâtiments

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2014 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La construction, la rénovation de charpente en bois et la couverture agencement intérieur et extérieur bois, la pose de revetement sol et mur, aménagement en structure bois »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

28/07/2014 · Par jugement réputé contradictoire en date du 20.06.2019, en premier ressort, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre :Constate l'état de cessation des paiements de la SARL Archi
Structure Bois, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le n° 803 147 065, dont le siège social est à CIT Bidou - Cambrefort 97130 Capesterre Belle Eau et dont le gérant est M. Mickael Tobal
Gonzolan,Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26.04.2019,Ouvre à son profit une procédure de redressement judiciaire qui sera régie conformément aux articles L.631-21, L.631-7,
R.631-7 du code du commerce,Ouvre également une période d'observation de 6 mois à compter de ce jour,Désigne M. Arnold Bouton en qualité de juge commissaire et Me Marie-Agnès Dumoulin comme mandataire
judiciaire dont les fonctions sont définies à l'article L.622-20 du code du commerce,Désigne la SELARL BCM, mission suivie par Me Eric Bauland, en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission
d'assistance,Désigne Me Voutier, commissaire priseur à Baie-Mahault, à l'effet de procéder à l'inventaire et à la prisée des biens meubles et objets mobiliers appartenant à la SARL Archi Structure
Bois, prévus aux articles L.622-6, R.622-4 et R.622-4-1 du code de commerce,Fixe à six mois la durée de la période d'observation et renvoie l'affaire au 19.09.2019 à 08h00 pour qu'il soit statué sur
l'opportunité de la poursuite de cette période au vu du rapport établi à cet effet par l'administrateur judiciaire sur les résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de la capacité
prévisible du débiteur à faire face aux dettes nées après le présent jugement, conformément à l'article L.631-15-1 du code du commerce ou s'il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
en l'absence d'activité,Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

28/07/2014 · Par jugement réputé contradictoire en date du 21.11.2019 et en premier ressort, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre :Met fin à la période d'observation,Prononce la liquidation
judiciaire de la SARL Archi Structure Bois domiciliée Cité Bidou Cambrefort - 97130 Capesterre Belle Eau immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le n° 803 147 065 / 2014 B 366,Maintient M. Arnold
Bouton en qualité de juge-commissaire et M. Paul Moueza en qualité de juge-commissaire suppléant,Nomme Me Marie-Agnès Dumoulin, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur,Désigne M. Mickael
Tobal Gonzolan, gérant de la SARL Archi Structure qui est le représentant légal de la société comme mandataire ad'hoc chargé de représenter le débiteur pour les besoins des opérations de liquidation
judiciaire,Dit que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés dans la procédure collective.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                     │État
────────────────────────────────────────────┼──────
Cambrefort97130 Capesterre-Belle-Eau · siège│Ouvert
────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[MICKAEL FIRMIN TOBAL GONZOLAN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/mickael-tobal-gonzolan)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU 803 147 065 00012 CAMBREFORT Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/80314706500012)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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