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> ARCADE+, supports juridiques de programmes à Mougins (06) depuis 2023. SIREN 952 139 863.

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Supports juridiques de programmes à **Mougins (06)** depuis 2023.

SIREN **952 139 863** SIRET **952 139 863 00023** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
27/07/2024 Mise à jour hors guichet unique
10/06/2024 Transfert du siège de l’entreprise
10/06/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
10/06/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2024 Fermeture d’un établissement
10/06/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
03/05/2023 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition de terrain, La construction, La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement et Accessoirement la location totale ou partielle des
immeubles »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

24/07/2024 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cannes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 10/06/2024 du 6 Rue
des Bateliers 92110 Clichy au 161 Route des Oliviers 06250 Mougins

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
161 route des Oliviers06250 Mougins · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
6 rue des Bateliers92110 Clichy            │Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[HABIB SOUSSI Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/habib-soussi)

Personnes morales dirigeantes

D.S INTERNATIONAL DE COMMERCE Associé indéfiniment responsable SIREN 913528469 fiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[06250 MOUGINS 952 139 863 00023 161 ROUTE DES OLIVIERS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/95213986300023) [92110 CLICHY 952 139 863 00015 6 RUE DES BATELIERS 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/95213986300015)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 2 885 m² cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
06 Alpes-Maritimes 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers des Alpes-Maritimes SIRENE

2 863

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