# APPUI PLAN | Ingénierie, études techniques à Beutal (25) | SIREN 808 575 781 | Prescriptio

> APPUI PLAN, ingénierie, études techniques à Beutal (25) depuis 2014. SIREN 808 575 781.

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Ingénierie, études techniques à **Beutal (25)** depuis 2014.

SIREN **808 575 781** SIRET **808 575 781 00022** NAF **7112B**

7112B · Ingénierie, études techniques

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2014 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
19/02/2026 Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Bureau d'études, conception, industrialisation, fabrication et commercialisation de produits industriels »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2022

Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/02/2026, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
sans poursuite d'activité contre la SARL APPUI PLAN a désigné en qualité de : Liquidateur : SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au
01/04/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 18/02/2026 Date d'effet : 18/02/2026

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
4 rue de la place25250 Beutal · siège      │Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
11 rue des Ecoles25260 Longevelle-sur-Doubs│Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[SYLVAIN ANDRE EUGENE BARBE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sylvain-barbe)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[25250 BEUTAL 808 575 781 00022 4 RUE DE LA PLACE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/80857578100022) [25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBS 808 575 781 00014 11 RUE DES ECOLES 71.12B
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/80857578100014)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 25 août 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — APPUI PLAN](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601613786)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-08-18", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la
  procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}
- 25 août 2026 Radiations bodacc
  [Radiations — APPUI PLAN](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601614275)
- 22 février 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — APPUI PLAN](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600362892)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2026-02-18", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation
  judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les
  deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les ar

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Bureaux d'études du Doubs SIRENE

523

bureaux d'études dans le Doubs, dont celle-ci

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## Même métier
- [Bureaux d'études du Doubs523 ](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/25)

## Le territoire
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