# APPARTIS'IMMO | Agences immobilières à Paris (75) | SIREN 498 608 751 | Prescriptio

> APPARTIS'IMMO, agences immobilières à Paris (75) depuis 2007 : réseau de 1 entreprise liée.

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# APPARTIS'IMMO

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Agences immobilières à **Paris (75)** depuis 2007, 3 à 5 salariés.

SIREN **498 608 751** SIRET **498 608 751 00018** NAF **6831Z**

6831Z · Agences immobilières 3 à 5 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Capital social 7k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2007 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Transaction sur immeuble et fonds de commerce, transaction locative »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

14/10/2022 · Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne
SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir , 25 bis rue Jasmin 75016 Paris ,
Administrateur, maintient SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin , 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Richier ,
Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

13/10/2022 · Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désignant M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désignant
SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan mettant fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, 25 bis rue Jasmin 75016 Paris ,
Administrateur, maintenant SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, Mandataire judiciaire, maintenant M. Richier,
Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

12/10/2022 · Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne
SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir , 25 bis rue Jasmin 75016 Paris ,
Administrateur, maintient SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin , 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Richier ,
Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

01/07/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au
29/12/2022.

29/06/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au
29/12/2022

28/06/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au
29/12/2022

20/12/2021 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022

17/12/2021 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022.

14/12/2021 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022

15/07/2021 · Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier,
administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire
judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

08/07/2021 · Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier,
administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en
la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire
judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

29/06/2021 · Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier,
administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire
judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[PATRICE Morin Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patrice-morin)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[DBR LOCATION Dirigeant commun PATRICE Morin ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/dbr-location-paris-42453926000010)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=498608751)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 17 juin 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — APPARTIS'IMMO](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601131141)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire", "date": "2026-06-01", "complementJugement":
  "Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2025 et désignant liquidateur Selarl Actis mandataires
  judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à ad
- 2 juin 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — APPARTIS'IMMO](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601024437)

  {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 2 juin 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — APPARTIS'IMMO](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601024438)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Agences immobilières de la Paris SIRENE

11 069

agences immobilières dans la Paris, dont celle-ci

[Les 11 069 agences immobilières de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/agent-immobilier/75)

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## Même métier
- [Agences immobilières de la Paris11 069 ](https://prescriptio.fr/annuaire/agent-immobilier/75)

## Le territoire
- [Marchés publics Paris (75)453 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75)
- [Entreprises de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75)
- [Permis de construire de la Paris122 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/paris-75)
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