# AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL | Ingénierie, études techniques à Romagnat (63) | SIREN 791 925 308 | Prescriptio

> AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL, ingénierie, études techniques à Romagnat (63) depuis 2013. SIREN 791 925 308.

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# AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL

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Ingénierie, études techniques à **Romagnat (63)** depuis 2013, 1 ou 2 salariés.

SIREN **791 925 308** SIRET **791 925 308 00011** NAF **7112B**

7112B · Ingénierie, études techniques Société par actions simplifiée 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2013 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
23/02/2026 Modification des bénéficiaires effectifs
27/10/2025 Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
02/09/2025 Début d’activité au siège d’une entreprise sans activité ou reprise d’activité au siège après une cessation temporaire
01/09/2025 Cessation totale d’activité de l’entreprise sans disparition de la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Toutes activités d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et plus généralement toutes activités de conseils et assistance en matière immobilière, et toutes prestations de services connexes et
complémentaires »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

10/08/2021 · Mise en sommeil de la société à compter du 01/10/2018

03/03/2020 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/02/2020

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                   │État
──────────────────────────────────────────┼──────
31 rue des Paillards63540 Romagnat · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[JEAN KOCH Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-koch)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[63540 ROMAGNAT 791 925 308 00011 31 RUE DES PAILLARDS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79192530800011)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 17 mai 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600925496)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2026-05-07", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation
  judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2026, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les
  créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail é
- 25 novembre 2025 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202502262304)
- 4 novembre 2025 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202502122683)
- 17 juin 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — AGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202501146503)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Bureaux d'études du Puy-de-Dôme SIRENE

657

bureaux d'études dans le Puy-de-Dôme, dont celle-ci

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## Le territoire
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- [Permis de construire du Puy-de-Dôme1 164 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/puy-de-dome-63)
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