# AFP DE MOYDANS | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à Moydans (05) | SIREN 290 503 242 | Prescriptio

> AFP DE MOYDANS, construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à Moydans (05) depuis 1984. SIREN 290 503 242.

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Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à **Moydans (05)** depuis 1984.

SIREN **290 503 242** SIRET **290 503 242 00015** NAF **4299Z**

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements 1 dont 1 ouvert
Immatriculée 1984 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

## Établissements 1

───────────────────────────────────┬──────
Adresse                            │État
───────────────────────────────────┼──────
Hotel de Ville05150 Moydans · siège│Ouvert
───────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[05150 MOYDANS 290 503 242 00015 HOTEL DE VILLE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/29050324200015)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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